Un avantage extra légal pour vos travailleurs, les écochèques

Après les chèques-repas, les chèques-culture et les chèques sportifs, depuis 2009, il existe des éco-chèques ; un avantage extra-légal pour les travailleurs des entreprises. Cet avantage est comparable à un chèque repas ou un chèque cadeau. De ce fait, il est exonéré de charges salariales. L'Eco chèque peut être échangé pour des produits ou des services à caractère écologique comme par exemple du matériel d'isolation, des lampes à consommation réduite mais également des vélos.

Avantage ?

Comme les éco-chèques ne sont pas considérés comme une rémunération, ils sont fiscalement avantageux : pas de charges sociales pour l'employeur et non-imposable pour le bénéficiaire.

Exemple : pour un budget de 175€ (125€ d'éco-chèques auxquels s'ajoutent les effets de la non-déductibilité fiscale de cette dépense pour l'entreprise), un employeur peut offrir un chèque d'une valeur nette de 125€.  S'il consacrait le même budget à une augmentation de salaire, la rémunération nette supplémentaire serait à peine de 68€.  Autrement dit, à budget égal pour l'employeur, l'éco-chèque permet de doubler le montant réellement perçu par les travailleurs.

Quelles sont les modalités d'octroi ?

  • Les travailleurs doivent être informés sur l'usage de ces chèques par l'employeur
  • L'octroi doit être prévu dans une convention collective de travail (sectorielle ou au niveau de l’entreprise) ou, à défaut, convention individuelle.
  • La valeur faciale maximum est de 10€ par éco-chèque.
  • L'éco-chèque est délivré au nom du travailleur (compte individuel).
  • L'éco-chèque a une validité de 24 mois.
  • L'éco-chèque n'est pas échangeable contre argent.
  • Le montant total des éco-chèques octroyés par l'employeur ne peut dépasser 250€ par travailleur en 2010 (125€ en 2009).
  • Le nombre de chèques dont pourra bénéficier un travailleur sera fonction des périodes pendant lesquelles il a été dans les liens d’un contrat de travail avec son employeur pendant l’année civile concernée (« prorata temporis »). Par exemple, si un travailleur est entré en service ou a quitté son employeur le 1er juillet, il aura droit à la moitié des éco-chèques.
  •  


    Que peut-on acheter avec les éco-chèques ?

    Le travailleur peut acquérir un très large assortiment de produits qui participent, directement ou indirectement, à la sauvegarde de l'environnement. Cela va de l'achat d'une ampoule électrique à celui d'un vélo en passant par le matériel de jardinage...6 groupes de produits et services « verts » ont été établis :

  • Economie d'énergie : achats de piles rechargeables, ampoules économiques, achat de produit favorisant l’isolation des bâtiment, panneaux solaires, audit énergétique, double vitrage...
  • Economie d'eau : douche économique, économiseur d’eau pour robinets, collecteur d'eau de pluie, réservoir d’eau pour toilettes avec touche économique
  • Promotion de la mobilité durable : placement d’un filtre à particule, titres de transport à l’exception des abonnements, cours d'éco-conduite...
  • Gestion des déchets : fûts de compostage, langes lavables...
  • Promotion de l'éco-conception : produits portant l'écolabel (papier absorbant, produits de nettoyage, peinture, papier, vêtements, hifi, électroménager...)
  • Promotion de l'attention pour la nature : matériel de jardinage, plantes, bois exploité durablement et produits issus de ce bois...
  •  

    Chaque année, les interlocuteurs sociaux examineront l'opportunité d'ajouter des services et produits écologiques à cette liste.

    Où peut-on utiliser les éco-chèques ?Actuellement, dans plus de 2 000 commerces en Belgique (voir liste) Il s'agit de magasins de bricolage et de jardinage, mais aussi de magasins de sport, d'ameublement ou d'électroménager.


    Qu’en penser ?

    Nous sommes allés à la rencontre de salariés d’une société en environnement, CSD Ingénieurs Conseils., établie à Namur qui a octroyé des éco-chèques.

    Veuillez trouver, ci-dessous, différentes réactions de ces employés ayant reçu ces éco-chèques :

    - « C’est très bien mais pas facile à écouler. Les commerçants refusent de rendre la monnaie ! A ce jour j’ai pu en utiliser 3 ou 4 dans le cadre d’un achat d’ampoules économiques » ;

    - « L’utilisation semble pour le moment quelque peu contraignante. Personnellement, comme je suis en phase de construction, c’est facile de les écouler. Plus tard, il va sans doute se poser la question de quoi acheter. Et nous serons obligés d’aller acheter dans une certaine enseigne nos mouchoirs et papier toilette, ce qui me semble un peu contraire aux lois de la concurrence pour les autres enseignes et un peu absurde aussi.

    Néanmoins, le fait que ce ne soit pas taxé reste le grand avantage comparatif et je préfère donc continuer à en recevoir, plutôt qu’une prime en cash taxée à du 60% ! » ;


    - « Voici plus de 6 mois que nous avons reçu les éco-chèques… et non faute d’avoir essayé de les écouler, ils sont toujours là.

    Je trouve l’idée intéressante mais non en adéquation avec les types de besoins actuels d’un ménage moyen et les possibilités d’achat trop restreint à certains produits.

    Alors que je suis dans la rénovation de ma maison, j’ai cru aisément que je pourrais acheter laine de verre et giprok pour l’isolation… et bien non ! Je me suis rendue dans des magasins de bricolage et ils m ont clairement signalé que je pouvais acheter des lampes économiques… pour un montant de plus de 100 euros ça fait un peu beaucoup ! En l’état actuel, ces chèques vont pousser les consommateurs à acheter des biens non envisagés ou pas nécessaires afin d’écouler cette somme d’argent…Mais quelle bonne idée… » ;


     - « Et bien concernant les éco-chèques … ils sont toujours dans un tiroir et on sait pas trop quoi en faire. Je trouve que c’est une bonne idée mais quand on vous les impose et que vous n’en avez pas vraiment besoin, ce n’est pas pratique. On se sent obligé de dépenser !

    On devrait plutôt proposer à la personne si elle en a le besoin et en quelle quantité ».



    - « Les éco-chèques partent sans doute d’un bon sentiment, consommer plus ‘vert’.

    Toutefois, comme aujourd’hui beaucoup de structures les acceptent pour des achats non verts (une peinture glycérophtalique dans une enseigne participante par exemple, un beau tissu en provenance de champs de coton OGM du Brésil à XXX (je tairai le nom de cette société), …), leur but premier tombe à l’eau.

    De plus, tu vas chercher automatiquement à les écouler (« Pour quoi je pourrais bien m’en servir ?»). Ce n’est donc qu’un louange de plus à la déesse CONSOMMATION ».


    -«1. Choix de commerce trop limité : pas toujours les magasins les moins chers.

       2. Oblige à la consommation de bien dont on n’a pas spécialement besoin (surtout quand on habite en appartement et qu’on est locataire !)

       3. Impossible d’acheter des choses utiles comme des tickets de train ou des tickets de bus alors que normalement c’est prévu dans le texte de loi…

    En gros j’ai beaucoup de mal à les écouler… ». 


     - « Je trouve que c’est une bonne idée au départ (en espérant que l’initiative est écologique et non commerciale parce que cela pourrait pousser à la consommation de produits qu’on achèterait pas).

    Concrètement, je ne les ai pas encore utilisés et ça ne semble pas évident : en train de construire ma maison, j’ai pleins de matériaux à acheter mais ça n’intéresse pas les entrepreneurs qui achètent sans tva (ex de la pompe à chaleur)

    Mais je reste optimiste, c’est nouveau, il faut que ça se mette en place

    Il n’empêche, il faudrait que ça s’ouvre à un emploi plus large de ce qui est écolo (les sacs de tri, l’électricité verte, .. ?) ».

    -« Je trouve que c’est une bonne idée à la base, c’est un peu dans l’air du temps mais il faut avoir l’occasion de les écouler.

    Ce n’est pas forcément évident (surtout pour les personnes qui louent ou qui sont en appartement et n’investissent pas dans un jardin).

    Il faut espérer que dans l’avenir, ce sera mieux organisé au niveau de la visibilité dans les magasins, pour savoir quels produits on peut acheter avec ces éco-pass.

    On parlait aussi de pouvoir payer son électricité mais en réalité ce n’est pas possible à l’heure actuelle. Il faudrait penser à un arrangement avec les banques peut être qui pourraient faire le lien et les récupérer ».

     

    Humour de Kroll :
    humour_ecocheque

     

    Plus d’infos :

    Au niveau légal :

    - Site du Conseil National du Travail

    - SPF emploi, travail et concertation sociale  

    - Portail du droit belge

    Fournisseurs de services :

    - Accor services 

    - Sodexo