A cause de la neige, mon travailleur ne s'est pas présenté à son travail, dois-je le rémunérer?

 

 

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La rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se présenter au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n'y parvient qu'avec retard ou n'y arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Cette situation se rencontre notamment lorsque le travailleur ne se présente pas au lieu de travail ou arrive en retard en raison de mauvaises conditions climatiques telles que la neige, le verglas ou le brouillard mais aussi en raison du retard ou d'une grève soudaine des moyens de transports publics.

Plusieurs conditions doivent cependant être remplies pour qu'il y ait paiement du salaire garanti :

  • le travailleur doit être apte à travailler au moment où il se rend à son travail ;
  • le travailleur doit se rendre "normalement" à son travail. Celui qui aurait été averti préalablement par son employeur qu'il ne devait pas venir travailler (ex : l'ouvrier en chômage intempéries) n'a pas droit à la rémunération ;
  • la cause du retard ou de l'absence doit se produire sur le chemin du travail ;
  • le retard ou le fait de ne pas arriver au travail ne peut ni dépendre de la volonté du travailleur ni être la conséquence d'une négligence ou d'un manque de prévoyance de celui-ci. Le travailleur doit agir en "bon père de famille" pour arriver à temps à son travail ou réduire au maximum le retard encouru. C'est au travailleur qu'il appartiendra de prouver, le cas échéant, que la cause du retard ou de l'absence lui est totalement étrangère.
Il faut donc apprécier ici la situation au regard de ce qui précède : si votre travailleur, apte au travail,
a fourni un effort "normal" pour prendre le chemin du travail mais a dû faire demi-tour parce que
les routes étaient vraiment impraticables, il aura droit à son salaire garanti, pour autant que cette
situation ait perduré toute la journée.

Sources : UCM