Règlement camping des Quairelles- 26 juin 2000

Ville de Walcourt-  Règlement camping des Quairelles- 26 juin 2000
 
 
I.- Généralités
 
Article 1.- Le Centre de camping et caravaning "Les Quairelles" à Walcourt est un centre de détente dont la gestion est confiée à l'Office du Tourisme, Grand'Place 25 à 5650 Walcourt.
Article 2.- Quiconque séjourne sur le terrain est tenu de se conformer au présent règlement.  Toute infraction à celui - ci pourra entraîner la résiliation du contrat d'occupation ou l'expulsion immédiate du contrevenant si la faute révèle un caractère de gravité important.
 
II.- Inscr1ptions, administration, clefs.
 
Article 3.- Dès leur arrivée, les campeurs et caravaniers sont tenus de se faire inscrire à l'Office du Tourisme, Grand'Place 25 à 5650 Walcourt (en cas d'absence, se présenter à l'administration communale).
Article 4.- A leur inscr1ption, ils recevront moyennant payement d'une caution de 500 francs deux clefs donnant accès aux blocs sanitaires.
Article 5.- Les campeurs et caravaniers sont tenus de remplir une fiche de police.  De même, les visiteurs passant une nuit au Centre devront satisfaire à cette obligation.
 
III.- Tarifs, redevances
 
Article 6.- Les droits d'emplacement sont fixés pour une année, pour un mois, et par nuitée.  Au droit d'emplacement annuel s'ajoute la (les) taxe (s) communale (s) annuelle (s).  Il comprend les consommations en eau et en électricité.  Il ne comprend pas la taxe de séjour imposée par l'administration communale.
Article 7.- Le payement des droits d'emplacement à l'année s'effectue pour le 15 mars au plus tard auprès de l'administration communale.  Pour les nuitées, il s'effectue anticipativement auprès de l'Office du Tourisme ou à défaut à l'administration communale.
Article 8.- Lorsque les campeurs ou caravaniers ne sont que de passage, les droits d'occupation de la parcelle sont comptés en nuitées.
 
IV.- Des emplacements, du droit d'occupation.
 
Article 9.- L'octroi d'une parcelle se fait à titre absolument précaire et n'entraîne pour les preneurs aucun droit à une reconduction d'office.
Article 10.- Il est interdit à un occupant de céder sont droit d'occupation à un tiers.
Article 11.- Le droit d'occupation peut être résilié à tout moment avec un préavis de 24 heures pour les campeurs en régime "nuitées" et de 30 jours pour le régime "annuel".  En cas de faits graves, ce droit sera résilié sur le champ.
Article 12.- Si le départ du campeur ou du caravanier est imposé par l'Office du Tourisme, le prix de l'occupation non commencée lui sera remboursé.  En cas de départ volontaire anticipé, les sommes excédentaires payées pour la période qui reste à couvrir ne seront pas remboursées.
 
V.- Prescr1ptions urbanistiques
 
Article 13.- Les caravaniers sont tenus à toutes les lois sur l'urbanisme.  Aucune extension des caravanes autres que les avancées occasionnelles en toile n'est tolérée.
Article 14.- Sans préjudice d'une décision contraire à l'urbanisme, les terrasses légères sont tolérées par les responsables de camp pour autant que l'autorisation en soit préalablement demandée.  Ces terrasses seront de dimensions modestes et sauvegarderont l'esthétique de l'ensemble; elles seront absolument indépendantes de la caravane, non fixées au sol et totalement démontables.  Avec l'accord de l'administration communale, un petit abri de jardin pourra être installé.  Ces abris doivent répondre à un modèle réglementaire à voir à l'Office du tourisme.  Les terrasses précitées resteront implantées dans les limites de la parcelle.  Cette tolérance peut être révoquée à tout moment si des abus sont constatés ou sur l'intervention des autorités de tutelle.
 
VI.- Entretien, sécurité, stationnement et parking
 
Article 15.- Tout caravanier est tenu de veiller au bon entretien de la parcelle qu'il occupe.  En cas de non respect de cette clause, le nécessaire sera effectué par les responsables et aux frais de celui - ci.
Article 16.- Tout dégât aux installations du terrain ainsi que tout accident doit être signalé sans retard au responsable du camp.  Les frais en découlant seront portés au compte du responsable.
Article 17.- Il est interdit de creuser et de fouiller le sol.  Des rigoles d'écoulement pour l'eau de pluie ne peuvent être aménagées qu'autour des tentes et pour autant qu'elles le soient suivant les indications du chef de camp.
Article 18.- Les appareils de cuisine et de chauffage doivent être installés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité.  Ils doivent être placés à un endroit bien ventilé et sur un support peu conducteur de chaleur.
Article 19.- Il n'est toléré qu'une seule voiture par parcelle.  Tout véhicule supplémentaire, en ce et y compris celle (s) de visiteur (s) éventuel (s) doit rester à l'extérieur du camp.
Article 20.- Le stationnement sur les voiries du camping n'est uniquement autorisé que pendant la période nécessaire au chargement ou au déchargement.
Article 21.- En application de l'article 89, 8° du code rural, il est interdit d'allumer du feu à moins de 100 mètres des habitations, bois, bruyères, vergers, haies, blé, paille, etc.....
Article 22.- Seuls les barbecues sont autorisés.  Ceux - ci, ainsi que les réchauds, ne peuvent être allumés en dehors des abris de camping qu'après avoir nettoyé dans un rayon d'1 mètre, de toutes branches, brindilles, feuilles mortes, herbage, etc....  Dès leur allumage, les feux doivent être sous surveillance constante.
Article 23.- Aucune arme ne peut être apportée sur le terrain.
 
VII.- Hygiène, immondices, eaux usées.
 
Article 24.- Les abris de camping - caravaning et leurs abords ainsi que les installations à usage collectif doivent être tenus dans un état de propreté absolue.
Article 25.- Il est interdit de jeter des détritus, ordures et déchets.  Ceux - ci doivent être placés dans les sacs poubelles adéquats.  Deux bacs à compost sont placés pour recueillir les déchets bio - dégradables.
Article 26.- Les eaux usées ne peuvent être déversées qu'aux endroits désignés à cet effet.
Article 27.- Il est strictement défendu de laisser des animaux en liberté.
 
VIII.- Tranquillité publique.
 
Article 28.- Les campeurs doivent respecter la moralité et la tranquillité publiques et observer la décence.  Nul ne peut s'exposer à des critiques par son comportement, sa tenue ou ses propos.
Article 29.- Le fonctionnement des postes de radio et autres appareils sonores ne peut incommoder personne.
Article 30.- Le silence est de rigueur après 22 heures jusque 7 heures le matin.
Article 31.- La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les voiries intérieures, entre 22 heures et jusque 7 heures, sauf pour les nouveaux arrivants.
Article 32.- Les occupants qui réintègrent le camp après 22 heures sont priés de laisser leur voiture à l'extérieur du camp.

IX.- Commerce, débit de boissons.
 
Article 33.- La vente, l'achat, la distribution de denrées ou objets quelconques ne peut avoir lieu qu'aux endroits désignés à cet effet avec autorisation expresse du responsable de camp.
Article 34.- Tout débit de boissons est interdit.
 
X.- Consommation d'électricité.
 
Article 35.- Tout caravanier prendra le courant à la borne désignée par le responsable du camp.  Le raccordement ne pourra se faire que par ce dernier.
 
XI.- Responsabilité parentale
 
Article 36.- Les parents ont la charge de la surveillance de leurs enfants.  La responsabilité civile et morale des parents est engagée pour les dégâts ou les troubles occasionnés par leurs enfants.