Population

Le service Population est accessible au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le samedi de 9h00 à 12h00.

Attention -  Service Population - changement

L'accueil au service Population est modifié. Le citoyen n'est plus reçu "au guichet" mais bien à l'intérieur du service. Ce dernier est divisé en 4 bureaux séparés par des cloisons permettant un accueil plus personnalisé et discret.
Une borne placée près de l'entrée du service vous permet dorénavant de prendre un ticket en fonction du motif de votre visite (cartes d'identité, passeports, certificats, changement de domicile, permis de conduire, euthanasie, dons d'organes....). Selon votre choix, vous êtes dirigé(e) vers le bureau adéquat.
Ce système permettra d'assurer une meilleure fluidité dans la gestion des files d'attente des citoyens ainsi qu'un meilleur confort technique lors de la préparation de la majorité des documents.

 

 site

 


 

Contacts
Tél.: 071 61.06.37
Fax: 071 61.06.11

E-mail: population@walcourt.be

M. Bernard DE POTTER - chef de service administratif
Mme Françoise GILLE - agent administratif
Mme Carine DE MOL - agent administratif
Mr Bruno RUELLE - agent administratif
Mr Christian DE COCK - agent administratif

Heures d'ouverture :

Bureaux accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Une permanence supplémentaire est assurée par le service Population le samedi de 9h à 12h.

Adresse :
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville, 3-5
5650 WALCOURT

Pour faciliter vos paiements, un appareil BANCONTACT est à votre disposition au service Population de la commune.


 Perte ou vol de carte d'identité En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, il est conseillé de bloquer celle-ci via le numéro international gratuit: Docstop: 00800 2123 2123. Si le numéro n'est pas accessible sur le réseau ou le pays concerné, vous pouvez former le numéro suivant: 032 2 518 2123. Pour davantage de renseignements: service Population- 071/610 637 ouwww.docstop.be

Attention, les extraits de casiers judiciaires modèles 1 (emploi sans encadrement d'enfant) et 2 (emploi avec encadrement d'enfant), seront délivrés uniquement à la personne destinataire du document. Si vous souhaitez qu'une tierce personne puisse prendre possession du document à votre place, elle devra se présenter au service Population munie d'une procuration dûment signée et de votre carte d'identité.

 

Les cartes d'identité provisoires délivrées, gratuitement, en cas de perte ou de vol sont supprimées. Elles sont délivrées en procédure d'urgence (102,50€ ou 190,80€)


 

Abbatage d'animaux


Une déclaration d'abattage doit être introduite à l'administration 48 heures avant l'abattage.
Toute personne désirant abattre ou faire abattre un animal pour sa consommation personnelle doit au préalable se faire enregistrer auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

Deux cas de figure peuvent se présenter :

- SOIT la personne est un opérateur SANITEL et est déjà identifiée au sein de l’AFSCA.Si elle souhaite réaliser un abattage en dehors d’un abattoir, elle doit se faire enregistrer comme « déclarant d’abattage privé » auprès de l’AFSCA en se présentant à la commune ou à l’Unité Provinciale de Contrôle.

- SOIT cette personne n’est pas reconnue par l’AFSCA.Elle doit dès lors s’y faire enregistrer en se présentant à la commune ou à l’Unité Provinciale de Contrôle quel que soit le type d’abattage de l’animal (dans ou en dehors de l’abattoir). Elle sera identifiée comme « déclarant d’abattage privé » auprès de l’AFSCA.

Les abattages privés effectués en dehors d’un abattoir doivent donc être déclarés auprès de la commune.
Cela doit être effectué par le particulier en personne au moins deux jours ouvrables avant l’abattage.

 

Cartes d'identité


Cartes d'identité pour enfants de moins de 12 ans.

  • Depuis le 1er septembre 2009, la ville de Walcourt délivre la carte d'identité électronique en lieu et place du certificat pour les enfants belges de moins de 12 ans (carte blanche, toujours valable jusqu'à sa date d' expiration) qui ne pourra plus être délivré. Cette carte d'identité électronique (Kids-ID) n'est pas obligatoire, sauf en cas de voyage à l'étranger (le passeport est toujours requis pour certains pays).
  • Se présenter au service population muni d'une photo d'identité sur fond clair uni. Le certificat est délivré sur demande écrite du père ou de la mère de l'enfant. La personne ayant l'autorité parentale sur l'enfant introduit la demande.
  • Validité : 3 ans
  • Coût : 7,50 €  - en urgence : 112,70€ - en extrême urgence : 178,10€ -

    2ème carte et suivantes – 52,40€ si l'adresse reste la même

  • Délai d'obtention : 3 semaines

Cartes d'identité électroniques délivrées à partir de 12 ans et aux adultes de nationalité belge

  • Depuis le 1er décembre 2004, est entrée en service la carte d'identité électronique. Cette carte est la seule valable et vous permet déjà de réaliser un panel d'opérations tant publiques que privées.
  • Se présenter PERSONNELLEMENT (signature) muni de la convocation reçue à votre domicile ou demande spontanée. Se munir d'une photo sur fond blanc.
  • Validité : 5 ans
  • Coût : 18,20 € - en urgence: 102,50€ - en extrême urgence : 190,80€
  • Frais de rappel : 2,50 €.
  • Délai d'obtention : 3 semaines
  • Cartes d'identité étrangers biométriques : 20,90€


Votre carte électronique vous permettra :

  • D'accéder aux dossiers de l'Administration qui vous concernent, par exemple votre propre dossier de population. Vous pourrez également demander des documents pour lesquels vous devez actuellement vous déplacer, comme un extrait d'acte de naissance.
  • D'échanger des informations en ligne avec l'Administration, des firmes privées ou des organisations par le biais d'un canal sécurisé. D'effectuer de manière sécurisée des transactions commerciales sur Internet, en tant qu'acheteur ou en tant que vendeur.
  • D'apposer sur des documents une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite sur papier.
  • D'utiliser toutes les applications qui seront dans le futur mises à disposition du citoyen, tant par l'état que par le secteur privé. Il sera possible de réserver, de s'inscrire, de commander, de payer, de résilier (par exemple, les badges électroniques, les cartes de paiement électronique).

Certificats

 

  • Certificat de résidence

Toute demande doit préciser la destination du document ainsi que les nom, prénoms et adresse.Ce document sera remis à l'intéressé ou à ses parents s'il est mineur.Toute personne souhaitant obtenir ce document (notaire - avocat - ex-conjoint …) doit apporter une preuve justifiant la nécessité d'obtenir ce document.

 

  • Certificat de nationalité

Toute demande doit préciser la destination du document, les nom, prénoms et adresse de la personne concernée.Ce document sera remis à l'intéressé ou à ses parents s'il est mineur.Toute personne souhaitant obtenir ce document (notaire - avocat - ex-conjoint ….) doit apporter une preuve justifiant la nécessité d'obtenir ce document.

 

  • Certificat de vie

Le demandeur doit se présenter au guichet de population muni de sa carte d'identité et doit connaître la destination du document demandé.d) Composition de ménage Il sera délivré à la demande du ménage ou d'une personne justifiant la nécessité d'obtenir ce document.La demande sera faite par écrit en mentionnant la destination du document.e) Légalisation de signatureLa personne qui souhaite faire légaliser sa signature l'appose sur le document de son choix devant le Bourgmestre ou son délégué. Le document sera authentifié après vérification de la carte d'identité. Les deux signatures devront être semblables.

Changements d'adresse

 

  • Dans l'entité de Walcourt
    • Se présenter dans les 8 jours du changement de domicile
    • La Police locale procède à une enquête sur les conditions de domicile.
    • Suite à cette enquête, les intéressés sont convoqués à se rendre au service population en vue d'effectuer les modifications requises :
      • changement d'adresse sur le(s) certificat(s) d'immatriculation du (des) véhicule(s)
      • de la carte d'identité de tous les membres de la famille :
  • b) Arrivée d'une commune hors entité de Walcourt
    • Se présenter dans les 8 jours du changement de domicile
    • La Police locale procède à une enquête sur les conditions de domicile.
    • Suite à cette enquête, les intéressés sont convoqués à se rendre au service population en vue d'effectuer les modifications requises :
      • changement d'adresse sur le(s) certificat(s) d'immatriculation du (des) véhicule(s)
      • de la carte d'identité de tous les membres de la famille :
  • Départ de l'entité de Walcourt

Vous ne devez pas vous présenter à Walcourt, mais auprès de votre nouvelle commune de domicile

Documents d'identité pour étrangers

Le demandeur soit se présenter personnellement au bureau de population, muni d'une photo, ainsi que du document périmé.Cette démarche doit s'effectuer dans les 15 jours avant la date d'expiration du document.

Euthanasie


Depuis le 1er septembre 2008, toute personne majeure ou mineure émancipée peut faire enregistrer auprès de l’Administration communale une déclaration anticipée en matière d’euthanasie répondant aux conditions fixées par la législation en vigueur (Loi du 28 mai 2002, A.R. du 2 avril 2003 et A.R. du 27 avril 2007). Ladite déclaration peut être faite à tout moment et être révisée ou retirée. Elle ne reste toutefois valide que pour une période de 5 ans à compter de la date de la déclaration. Cette dernière sera enregistrée uniquement dans la base de données du SPF Santé publique. Le citoyen peut trouver le formulaire papier de la déclaration dans le Moniteur belge paru le 13.05.2003 (annexe de l’Arrêté Royal du 2 avril 2003) ou au guichet du Service population. La déclaration anticipée en matière d’euthanasie sera déposée et enregistrée au Service population. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le Service population au 071/61.06.37. ou 071/61.06.38.

Passeports

  • La Ville délivre des passeports biométriques avec empreintes digitales pour les citoyens belges.
  • Se présenter au service population muni de sa carte d'identité et d'une photo sur fond blanc.  Il est important de ne pas sourire et de ne pas laisser entrevoir la dentition au risque que votre photo soit refusée.
  • Le Ministère conseille formellement aux vacanciers voyageant durant les périodes intensives du printemps et de l'été d'opter pour la sécurité et de solliciter leur passeport six semaines avant le départ.
  • Délais d'obtention :

Procédure normale : 5 jours ouvrables à partir du jour de l'envoi du dossier à la société de confection.
Procédure urgente : 24 heures ouvrables

  • Coûts :

7 ans  : procédure normale : 74 €.
Procédure urgente : 260 €
Moins de 18 ans : procédure normale : 44 €.
Procédure urgente: 230 €

Permis de conduire

Permis de conduire : 22,50€ + 1 photo sur fond blanc si celle-ci n'est plus valable sur la carte d'identité.

permis de conduire internationnal : 18,50€ + 1 photo d'identité

Avez-vous un permis de conduire C (camions) ou D (autobus) délivré avant 1989? RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

Attestation d'aptitude à la conduite du groupe 2. Tout titulaire d'un permis de conduire C ou D délivré avant le 1er janvier 1989 peut conduire jusqu'au 30 septembre 2003 des camions et autobus sans avoir subi un examen médical, à condition de ne transporter aucun passager. Si vous êtes titulaire d'un tel permis de conduire et souhaitez conserver la catégorie C ou D après le 30 septembre 2003, vous devez veiller à obtenir une "Attestation d'aptitude à la conduite pour les candidats au permis de conduire du groupe 2".

Cette attestation médicale peut être délivrée uniquement par les médecins suivants:médecin d'un centre médical du Service public fédéral Santé publique, médecin d'un service médical du travail (via votre employeur), médecin de l'armée ou de la police fédérale. Lors de la prise de rendez-vous avec le service médical, renseignez-vous pour l'examen de la vue, car il vous faut également une attestation.

 

Pour votre nouveau permis de conduire, présentez-vous au service permis de conduire avec l'attestation d'aptitude à la conduite groupe 2 et 1 photo d'identité récente si la photo n'est plus valable sur la carte d'identité. Prix: 22,50€. L'attestation d'aptitude à la conduite pour le groupe 2 est valable 5 ans sauf avis contraire du médecin. N'ATTENDEZ-PAS LE DERNIER MOMENT AFIN QUE VOTRE PERMIS PUISSE ETRE RENOUVELE A TEMPS!--> pour plus de renseignements --> service permis de conduire à l'Administration communale (071/61.06.39).


Vaccinations - polio


Pour rappel, tout enfant âgé de 15 mois doit être vacciné contre la poliomyélite.
Une attestation médicale reprenant les dates de vaccinations polio doit nous être rentrée ou, à défaut, une attestation médicale certifiant toute contre - indication au vaccin.
Tout manquement constitue une infraction aux prescr1ptions de l'Arrêté Royal du 26/10/1966 rendant obligatoire le vaccin antipoliomylitique. Dans le but de protéger la santé des enfants, nous contrôlons régulièrement l'application de cette réglementation.