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Conseil communal - 08 octobre 2018

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages), le lundi 08.10.2018 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 27.08.2018 : approbation

2. Conseil communal des Enfants : règlement d'ordre intérieur – Modification

3. Centimes additionnels au précompte immobilier : exercice 2018

4. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : exercice 2018

5. Règlements-taxes :

5.1. Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
5.2. Force motrice
5.3. Exploitation des mines, minières, carrières et terrils
5.4. Secondes résidences
5.5. Distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
5.6. Personnel de bar
5.7. Agences bancaires
5.8. Installation d'un logement visé par l'article D.IV.4 15°b du CoDT
5.9. Parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé et dans les permis d'urbanisation
5.10. Immeubles bâtis inoccupés
5.11. Eoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

 

6. Règlements-redevances :

6.1. Délivrance de documents administratifs
6.2. Délivrance de renseignements administratifs
6.3. Envoi du rappel dans le cadre de la délivrance de la carte d'identité belge
6.4. Nettoyage de la voie publique
6.5. Enlèvement des versages sauvages
6.6. Enlèvement d'objets encombrants
6.7. Occupation du domaine public à l'occasion des marchés
6.8. Occupation du domaine public à l'occasion des foires
6.9. Délivrance de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et modifications de permis d'urbanisation
6.10. Demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement
6.11. Indication sur place de l'implantation des travaux relatifs aux nouvelles constructions
6.12. Instruction des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voirie communale
6.13. Modes de sépulture
6.14. Exhumations
6.15. Frais scolaires et repas scolaires
6.16. Matériel de signalisation : location

7. Exercice 2018 : modifications budgétaires n°2

8. Fabriques d'église : budget 2019 :

8.1. Chastrès
8.2. Laneffe
8.3. Somzée
8.4. Yves-Gomezée

9. Matériel de signalisation : règlement d'ordre intérieur

10. Décisions des autorités de tutelle – Prise de connaissance :

10.1. Exercice 2018 : modifications budgétaires n°1
10.2. Ecoles communales : Marché repas scolaires

11. Fourniture de gasoil de chauffage : marché conjoint – Conventions :

11.1. C.P.A.S.
11.2. Zone de police FloWal
11.3. Fabriques d'église

12. Achats :

12.1. Gasoil de chauffage
12.2. Gasoil de roulage

13. Programme Communal de Développement Rural (PCDR) :

13.1. Fondation Rurale de Wallonie : convention d'accompagnement
13.2. Elaboration

14. Tarcienne, infrastructure du football : remplacement de boilers – Prise d'acte

15. Eclairage public : Tarcienne, rue des Noisetiers – Remplacement d'un candélabre

16. Walcourt, rue du Couvent, bâtiment dit « de la Justice de Paix » : acquisition

17. Laneffe, lieu-dit « Dessus Les Mays » : acquisition

18. Tarcienne, route de Philippeville : parcelles communales – Vente publique : changement de date

19. Fraire, rue de Morialmé – Parcelle de terrain : vente de gré à gré

20. Laneffe, Grand'Route – Emprise : cession

21. Droit de chasse – Lot 12 :

21.1. Désignation ultérieure d'un associé
21.2. Cession du bail de chasse

22. Enseignement : situation de la population scolaire à la date du 30.09.2018

23. Projection de la dette communale – Intervention de M. L. Leclercq pour le groupe Autrement

 

HUIS CLOS

24. Attachée spécifique : démission

25. Ouvrier qualifié : démission pour admission à la pension

26. Enseignement :


26.1. Nomination à titre définitif d'une puéricultrice
26.2. Disponibilité par défaut d'emploi