Conseil communal - 24 février 2014

 

Attention : À 18h30 : présentation du Règlement Général de Police Administrative – version revue

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 24 février 2014 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

SEANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 27.01.2014 : approbation
2. Interpellation citoyenne : isolement de la Commune de Walcourt par rapport au Site des Lacs de l'Eau d'Heure
3. C.P.A.S. : démission et remplacement d'un conseiller
4. Conseil communal - Règlement d'Ordre Intérieur : approbation
5. Règlement Général de Police Administrative - version revue: approbation
6. Sanctions administratives communales - Fonctionnaire sanctionnateur provincial : désignation
7. « Commémorations 14-18 » : convention avec la Province de Namur
8. Tarcienne, cimetière militaire : aménagement d'un lieu de mémoire
9. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - appel à projet, version corrigée : approbation
10. Agence de Développement Local - rapport d'activités 2013: approbation
11. Plan Communal de Développement Rural- rapport d'activités 2013: approbation
12. Approbation par les autorités de tutelle – prise de connaissance :
    12.1. Modification budgétaire n°2 – exercice 2013
    12.2. Budget 2014
    12.3. Enlèvement et traitement des déchets ménagers et y assimilés : règlement-taxe
    12.4. Occupation du domaine public à l'occasion des foires : règlement-redevance
13. Achats :
    13.1. Service technique des Travaux :
        13.1.1. Camionnette
        13.1.2. Tarmac à chaud et émulsion de bitume
    13.2. Service Voirie :
        13.2.1. Épandeuses à sel
        13.2.2. Poubelles de rue
        13.2.3. Camionnette pick-up
    13.3. Service Signalisation :
        13.3.1. Camionnette
        13.3.2. Fourreaux et bollards
    13.4. Service Cimetières : columbariums
    13.5. Service Environnement : camionnette
    13.6. Sacs poubelles pour les ménages
    13.7. Service Bâtiments :
        13.7.1. Chariots d'entretien
        13.7.2. Escabeaux et échelle
    13.8. Tarcienne, cimetière militaire : panneaux de signalisation
14. Walcourt, Hôtel de Ville - réparation chaudière : admission de la dépense
15. Thy-le-Château, bibliothèque : tubage cheminée et travaux de maçonnerie
16. Laneffe, maison de village - aménagement : projet
17. Fraire, rue de Fairoul : éclairage public
18. Thy-le-Château : réfection du pont du Moulin
19. Walcourt, rue de la Forge : création d'un trottoir :
     19.1. Convention d'études
     19.2. Convention de coordination sécurité-santé
20. Schéma de développement de l'espace régional - enquête publique : avis
21. Castillon, bois de Mertenne - vente d'une parcelle : accord de principe
22. Location du droit de chasse : exclusion de parcelles et approbation du cahier des charges
23. Enseignement, apprentissage par immersion : modification de la grille horaire 2014-2015

 

HUIS CLOS

24. Enseignement : ratifications