Conseil communal - 26 août 2014

 

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le mardi 26 août 2014 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

SEANCE PUBLIQUE


1. Procès-verbal de la séance du 23.06.2014 : approbation
2. Conseil communal : règlement d'ordre intérieur - approbation
3. Règlement de police : Thy-le-Château, rue de la Thyria
4. SCRL Les Habitations de l'Eau Noire : conseil d'administration - modification
5. Plan Communal de Développement Rural : projets de priorité 1 - modification
6. Dépenses extraordinaires : financement
7. Subsides :
7.1. Concours façades fleuries
7.2. Concours photos
8. Fabrique d'église de Berzée : budget 2014 – modification budgétaire n°1
9. Vente de bois : exercice 2015
10. Agence de Développement Local, comptes 2013 : approbation par les autorités de tutelle
11. Plan « Maya » : achat de panneaux didactiques et réalisation de graphismes
12. Berzée, salle communale : démolition d'une cheminée
13. Clermont, école communale : bloc sanitaire - étude de stabilisation
14. Walcourt, Hôtel de Ville : remplacement du fronton et réparation de l'enduit de façade
15. Walcourt, terrain de balle-pelote: remplacement du revêtement et traçage
16. Thy-le-Château, école communale : extension
17. Entretien ordinaire de la voirie en 2010 : notification de l'avenant n°1 – prise de connaissance
18. Eclairage public :
18.1. Walcourt, rue Sous-le-Château
18.2. Tarcienne, rue du Bois, à proximité du cimetière
19. Chastrès, cimetière : panneau commémoratif – placement
20. Location du droit de chasse par soumissions 2014-2023 : adjudication du lot 1
21. Plan Communal d'Aménagement dit « Parc d'Activité Economique de Chastrès – extension » : Rapport sur les Incidences Environnementales – désignation auteur de projet et fixation définitive du contenu du rapport : révision de décision
22. Walcourt : emprises INASEP - rectification du projet d'acte
23. Vente de biens immobiliers communaux : étude notariale – désignation
24. Ancrage communal 2009-2010, bâtiment rue Sous-le-Château : bail emphytéotique - résiliation
25. Convention de premier emploi : engagement de personnel

HUIS CLOS

26. Fraire, rue des Minières : vente d'une bande de terrain communal
27. Personnel ouvrier - nomination : ouvrier qualifié niveau D1 - mécanicien
28. Activité complémentaire : autorisations (2)
29. Enseignement, école communale des Charmilles, directeur stagiaire : recours - prise de connaissance