Conseil communal - 22 décembre 2014

 

 

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 22 décembre 2014 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 Elle sera précédée à 18h30 de la présentation de Canal C.

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 17.11.2014 : approbation
2. A.I.E.G. : assemblée générale – 22.01.2015
3. Règlement de police : Laneffe, école communale : passage piétons – révision de décision
4. Plan de cohésion sociale 2014-2019 : transferts financiers – 2ème convention 2014
5. Budget communal – exercice 2015
6. Zone de police FloWal : dotation 2015
7. Subsides 2014 : délégation au Collège communal – rapport annuel
8. Subsides 2015 : délégation au Collège communal
9. C.P.A.S. – Tutelle :
    9.1. Budget 2015
    9.2. Modification du statut pécuniaire : chèques repas
    9.3. Statut des titulaires des grades légaux : réforme – échelles de traitement
10. Trinité – Compagnie de l'entité : subside
11. Approbation par les autorités de tutelle – prise de connaissance :
   11.1. Modifications budgétaires n°2 : exercice 2014
   11.2. Centimes additionnels au précompte immobilier : exercice 2015
   11.3. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : exercice 2015
12. Programme Stratégique Transversal : évaluation
13. Centrale de marchés de la Province de Hainaut : convention – adhésion
14. IDEFIN : centrale de marché – participation au 5e marché de fourniture d'électricité et de gaz
15. Walcourt, Basilique : travaux de rénovation et de stabilité – avenant n°5
16. Bois de chauffage coupé – déclassement et vente
17. Statut des titulaires des grades légaux : réforme – échelles de traitement : révision de décision
18. École communale de Fraire – organisation de stages : convention d'occupation

 

HUIS CLOS

19. Enseignement : ratifications