Conseil communal - 31 août 2015

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt, salle des Mariages, le lundi 31 août 2015 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 29.06.2015 : approbation
2. Conventions :
   2.1. Conseil consultatif communal des Aînés : appel à projets « vieillissement actif » – subvention
   2.2. Centre d'action interculturelle de la Province – accueil des primo-arrivants
3. Sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement : protocole d'accord
4. Règlements de police :
   4.1. Yves-Gomezée, rue du Pont d'Yves : accès interdit aux véhicules d'une longueur supérieure à 8 m
   4.2. Laneffe, rue Tienne du Moulin à son intersection avec la rue d'Hanzinne: goutte d'eau et stationnement – matérialisation
   4.3. Somzée, rue les Couturelles : stationnement – organisation
   4.4. Somzée, Grand'Rue, place : zone bleue sur 3 emplacements de parking
   4.5. Somzée, rues Les Platanes et St Antoine : limitation de vitesse
   4.6. Berzée, rue Bois Mignon, gare : passage pour piétons
   4.7. Thy-le-Château, rue des Tourterelles : sas de vire-à-gauche
   4.8. Thy-le-Château, carrefour formé par les rues des Tourterelles, de Thy-le-Châtau et chemin sans nom: canalisation de la circulation
   4.9. Thy-le-Château, limites d'agglomération : modifications
   4.10. Clermont, rue de l'Eglise : sens unique limité
5. Taxe sur les déchets : principe de substitution
6. Compte communal : exercice 2014
7. Exercice 2015 : modifications budgétaires n°1
8. C.P.A.S. : modifications budgétaires n°1
9. Subsides :
   9.1. Concours façades fleuries
   9.2. Concours photos
   9.3. Evénement « Zoning en fête »
   9.4. Maison de la Laïcité
   9.5. ASBL Fend'rire : partenariat
10. Fabriques d'église : comptes 2011 :
   10.1. Castillon
   10.2. Fontenelle
11. Fabrique d'église de Clermont :
   11.1. Compte 2012
   11.2. Compte 2013
   11.3. Budget 2014
12. Fabriques d'église : comptes 2014 :
   12.1. Chastrès
   12.2. Rognée
   12.3. Tarcienne
13. Fabrique d'église de Tarcienne : budget 2015
14. Fabrique d'église de Berzée - budget 2015 : modification budgétaire n°1
15. Fabriques d'église : budgets 2016 :
  15.1. Gourdinne
  15.2. Laneffe
  15.3. Pry
16. Approbation par les autorités de tutelle – prise de connaissance : Règlements de police :
   16.1. Laneffe, ruelle Piret, école communale - passage piétons
   16.2. Thy-le-Château, rue des Marronniers – abrogation de stationnement pour bus scolaire
   16.3. Laneffe, Grand'Route – stationnement
   16.4. Thy-le-Château, rue de Nalinnes : limites d'agglomération et de vitesse
   16.5. Gourdinne, place St Walhère – abrogation d'un emplacement PMR
   16.6. Laneffe, rue Al'Mai – stationnement
17. Fourniture de gasoil de chauffage : marché conjoint – conventions :
   17.1. C.P.A.S.
   17.2. Zone de police FloWal
   17.3. Fabriques d'église
18. Achats :
   18.1. Gasoil de chauffage
   18.2. Sel de déneigement
   18.3. Cellule technique des Bâtiments : ponceuse à bande – admission de la dépense
   18.4. Hôtel de Ville : stores
   18.5. Tarcienne, salle communale – aménagement de vestiaires pour usage scolaire :
        18.5.1. Matériaux de cloisonnement
        18.5.2. Matériaux de plafonnage
        18.5.3. Matériel électrique
        18.5.4. Bois
        18.5.5. Quincaillerie et visserie
        18.5.6. Revêtements de sol
        18.5.7. Poutrelles métalliques
19. Walcourt, rue des Bergeries : conventions d'occupation :
   19.1. Fédération Wallonie-Bruxelles
   19.2. Projet FODITIC – U.C.L.
20. Travaux de boisement ou complémentaires : approbation du devis
21. Travaux forestiers : exercice 2015-2016
22. Vente de bois : exercice 2016
23. Matériel informatique : déclassement
24. Entretien extraordinaire des voiries en 2015 : marché
25. Eclairage public :
   25.1. Liaison Laneffe-Somzée : enfouissement de câbles
   25.2. Yves-Gomezée : rue des Cygnes n°30
26. Thy-le-Château, rue Pairelle – pose d'une canalisation :
   26.1. Convention d'études
   26.2. Convention de coordination sécurité-santé
27. Conduite d'adduction SWDE : emprise et promesse de vente
28. Walcourt : emprises INASEP – projet d'acte – approbation
29. Conditions de nomination aux emplois de directeur général et de directeur financier – règlement
30. Chefs de service : promotion – fixation des matières d'examen
31. Personnel ouvrier, réserve de recrutement : constitution
32. Enseignement, Promotion de la santé à l'école : avenant n°2
33. Intervention de M. L. Leclercq pour le groupe Autrement : service incendie

 

HUIS CLOS

 

34. Personnel d'entretien E1 - techniciennes de surface: nominations
35. Activité complémentaire : autorisation
36. Employée d'administration : démission pour admission à la pension
37. Enseignement :
   37.1. Admission à la pension
   37.2. Mise en disponibilité par défaut d'emploi
   37.3. Mise en disponibilité pour cause de maladie