Conseil communal - 28 novembre 2016
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- Mis à jour le lundi 21 novembre 2016 13:59
A 19h : Réunion conjointe annuelle avec le Conseil de l'Action Sociale
L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt, salle des Mariages, le lundi 28 novembre 2016 à 19 heures 30 afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :
SEANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 24.10.2016 : approbation
2. Assemblées générales :
2.1. Bureau Economique de la Province – 13.12.2016
2.2. BEP-Environnement – 13.12.2016
2.3. BEP-Expansion Economique – 13.12.2016
2.4. BEP-Crematorium – 13.12.2016
2.5. IDEFIN – 14.12.2016
2.6. A.I.E.G. – 15.12.2016
2.7. ORES Assets – 15.12.2016
2.8. INASEP – 21.12.2016
3. Règlements de police :
3.1. Laneffe-Somzée - axe formé par la Grand Route, la rue Ste Barbe et la Grand'Rue, portion comprise entre la rue Ste Barbe et la RN978 : circulation
3.2. Berzée, rue Trieux des Sarts – zone de rebroussement : stationnement
3.3. Laneffe, ruelle Piret, esplanade jouxtant le cimetière : stationnement
3.4. Pry, rue du Grand Pont : stationnement
3.5. Thy-le-Château, rue de la Thyria, écoles – zone d'arrêt minute : stationnement
3.6. Thy-le-Château, rue des Marronniers, école des Charmilles - zone d'arrêt minute : stationnement
3.7. Thy-le-Château, rue Moncia: interdiction pour les plus de 7,5 T
3.8. Thy-le-Château, rue des Monthys : circulation et stationnement
4. Conventions :
4.1. SWDE : audit et remise en état de fonctionnement des hydrants
4.2. « Allo Santé » : subside 2016
5. Agence de Développement Local : budget 2017
6. C.P.A.S. : modifications budgétaires n°2
7. Fabriques d'église : budgets 2014 :
7.1. Castillon
7.2. Fontenelle
8. Fabriques d'église : budgets 2017 :
8.1. Laneffe
8.2. Pry
8.3. Tarcienne
9. Matériel divers : déclassement
10. Walcourt, parking du Calvaire : évacuation de terres et gravats – marché
11. Yves-Gomezée, Place Saint-Laurent, 1 : citerne à mazout et analyse et traitement des terres à évacuer - admission des dépenses
12. Walcourt, parking SNCB et rue du Jardinet – éclairage public :
12.1. Délibération de principe
12.2. Projet définitif et marché de fournitures
13. Contrat de Rivière Sambre et Affluents : plan d'actions et quote-parts 2017-2019
14. Bois de chauffage : vente publique aux enchères – 29.11.2016
15. Yves-Gomezée, plan de secteur de Philippeville-Couvin : révision
16. Mandataires – fonds de pension : marché
17. Haute Ecole Léonard de Vinci – Ecole Normale catholique du Brabant wallon asbl : accord de collaboration
18. Somzée, Grand'Rue - souches: intervention de M. N. Jacques, pour le groupe cdH-SC
HUIS CLOS
19. Somzée, parcelle communale : servitude de passage
20. Excédents de voirie : vente :
20.1. Gourdinne, rue Ferrauge
20.2. Rognée, rue des Trieux
21. Enseignement : admission à la pension