Conseil communal - 28 novembre 2016

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Catégorie parente: Les séances du Conseil communal

Catégorie : L'ordre du jour des séances

Mis à jour le lundi 21 novembre 2016 13:59

A 19h : Réunion conjointe annuelle avec le Conseil de l'Action Sociale

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt, salle des Mariages, le lundi 28 novembre 2016 à 19 heures 30 afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 24.10.2016 : approbation

2. Assemblées générales :

   2.1. Bureau Economique de la Province – 13.12.2016
   2.2. BEP-Environnement – 13.12.2016
   2.3. BEP-Expansion Economique – 13.12.2016
   2.4. BEP-Crematorium – 13.12.2016
   2.5. IDEFIN – 14.12.2016
   2.6. A.I.E.G. – 15.12.2016
   2.7. ORES Assets – 15.12.2016
   2.8. INASEP – 21.12.2016

3. Règlements de police :
   3.1. Laneffe-Somzée - axe formé par la Grand Route, la rue Ste Barbe et la Grand'Rue, portion comprise entre la rue Ste Barbe et la RN978 : circulation
   3.2. Berzée, rue Trieux des Sarts – zone de rebroussement : stationnement
   3.3. Laneffe, ruelle Piret, esplanade jouxtant le cimetière : stationnement
   3.4. Pry, rue du Grand Pont : stationnement
   3.5. Thy-le-Château, rue de la Thyria, écoles – zone d'arrêt minute : stationnement
   3.6. Thy-le-Château, rue des Marronniers, école des Charmilles - zone d'arrêt minute : stationnement
   3.7. Thy-le-Château, rue Moncia: interdiction pour les plus de 7,5 T
   3.8. Thy-le-Château, rue des Monthys : circulation et stationnement

4. Conventions :
   4.1. SWDE : audit et remise en état de fonctionnement des hydrants
   4.2. « Allo Santé » : subside 2016

5. Agence de Développement Local : budget 2017

6. C.P.A.S. : modifications budgétaires n°2

7. Fabriques d'église : budgets 2014 :
   7.1. Castillon
   7.2. Fontenelle

8. Fabriques d'église : budgets 2017 :
   8.1. Laneffe
   8.2. Pry
   8.3. Tarcienne

9. Matériel divers : déclassement

10. Walcourt, parking du Calvaire : évacuation de terres et gravats – marché

11. Yves-Gomezée, Place Saint-Laurent, 1 : citerne à mazout et analyse et traitement des terres à évacuer - admission des dépenses

12. Walcourt, parking SNCB et rue du Jardinet – éclairage public :
   12.1. Délibération de principe
   12.2. Projet définitif et marché de fournitures

13. Contrat de Rivière Sambre et Affluents : plan d'actions et quote-parts 2017-2019

14. Bois de chauffage : vente publique aux enchères – 29.11.2016

15. Yves-Gomezée, plan de secteur de Philippeville-Couvin : révision

16. Mandataires – fonds de pension : marché

17. Haute Ecole Léonard de Vinci – Ecole Normale catholique du Brabant wallon asbl : accord de collaboration

18. Somzée, Grand'Rue - souches: intervention de M. N. Jacques, pour le groupe cdH-SC

HUIS CLOS

19. Somzée, parcelle communale : servitude de passage

20. Excédents de voirie : vente :
   20.1. Gourdinne, rue Ferrauge
   20.2. Rognée, rue des Trieux

21. Enseignement : admission à la pension