Conseil communal - 27 décembre 2016

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le mardi 27.12.2016 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 28.11.2016 : approbation

2. Conseil communal des enfants : composition – prise de connaissance

3. Maisons du Tourisme : restructuration

4. Fonds des communes – révision dotation : autorisation d'ester en justice

5. Centre culturel de Walcourt : comptes 2015 et subvention 2016

6. Budget communal – exercice 2017

7. Subsides 2016 : Trinité – Compagnie de l'entité

8. Subsides 2017 : délégation au Collège communal

9. C.P.A.S. – tutelle : budget 2017

10. Conventions :

   10.1. Module « Exhumations » – Institut de la Paix Dieu
   10.2. Partenariat entre la Ville, Rock About Nam asbl et le Centre d'Expression et de Créativité asbl
   10.3. INASEP : affiliation au service d'aide aux associés – renouvellement
   10.4. Walcourt, rue des Bergeries : mise à disposition de locaux

11. Approbation par les autorités de tutelle – prise de connaissance :
   11.1. Exercice 2016 – modifications budgétaires n°2
   11.2. Laneffe, création d'une maison de village – lot 2
   11.3. Règlement-redevance sur l'instruction des demandes de création, modification, confirmation ou suppression d'une voirie communale
   11.4. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
   11.5. Centimes additionnels au précompte immobilier

12. Achats :
   12.1. Tarcienne, presbytère : matériaux et stabilisé
   12.2. Service technique des Travaux : armoires métalliques
   12.3. Plan H.P. : téléphone portable
   12.4. A.T.L. : appareil photo numérique
   12.5. Directrices d'écoles : matériel informatique
   12.6. Enseignement : photocopieur
   12.7. Cellule Population : sièges visiteurs
   12.8. Services administratifs :

     12.8.1. Matériel informatique – réserve
     12.8.2. Tablette

13. Bois de chauffage – déclassement et vente

14. Eclairage public : remplacement luminaire déclassé :
   14.1. Berzée, rue Bout-de-la-Haut
   14.2. Somzée, rue des Roches

15. Bail de chasse : cession du lot 12 – renonciation

16. Règlement de travail : modification du règlement relatif aux absences pour maladie

17. Conseiller en prévention de niveau 2 : convention de mise à disposition

18. Ecoles communales : projets éducatif, pédagogique et d'établissement et règlement d'ordre intérieur

 

HUIS CLOS

19. Activité complémentaire : autorisation

20. Enseignement : ratifications