Conseil communal - 24 avril 2017

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Catégorie parente: Les séances du Conseil communal

Catégorie : L'ordre du jour des séances

Mis à jour le vendredi 21 avril 2017 14:28

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages), le lundi 24.04.2017 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 27.03.2017 : approbation

2. C.P.A.S. : démission et remplacement d'une conseillère

3. Gourdinne, rue Derrière l'Eglise : stationnement pour personnes handicapées – Règlement de police

4. Berzée, carnaval – Intervention dans les frais des services incendie : subside

5. Conventions :
   5.1. Collecte des textiles ménagers – asbl les Petits Riens
   5.2. Permanence « Déclarations fiscales » – SPF des Finances

6. Walcourt – Soutien aux acteurs économiques de la Ville basse : bons d'achat

7. Fabriques d'église : comptes 2016 :
   7.1. Chastrès
   7.2. Rognée

8. Fabrique d'église de Gourdinne : compte 2016 – Prorogation du délai de tutelle

9. Approbation par les autorités de tutelle – Prise de connaissance : zone de secours DINAPHI – Dotation communale 2017

10. Serveur informatique : location – Marché

11. Désherbeurs mécaniques – Marché

12. Ecoles communales : transport à la piscine de Florennes – Marché

13. Commission Paritaire Locale (COPALOC) : remplacement d'un membre

14. Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet : accord de collaboration

15. Statut pécuniaire : modification – Chapitre 3 – Services admissibles – Article 12

16. Droit de chasse « lot 11 » : échange de parcelles

17. Droit de chasse : désignation ultérieure d'un associé :
   17.1. Lot 1 (Berzée)
   17.2. Lots 15 (Vogenée « Hamiat ») et 19 (Yves-Gomezée « Les Restins »)

HUIS CLOS

18. Conseiller en prévention de base : désignation

19. Ecole communale des Eoliennes : admission au stage dans une fonction de directrice d'école fondamentale

20. Enseignement : mise en disponibilité pour cause de maladie

21. Enseignement : ratifications