Conseil communal - 26 juin 2017

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages), le lundi 26 juin 2017 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 29.05.2017 : approbation

2. Règlements de police :

   2.1. Walcourt, rue de la Montagne : stationnement en zone bleue : révision
   2.2. Laneffe, Grand'Route : stationnement en zone bleue
   2.3. Yves-Gomezée, rue Fontaine – division axiale
   2.4. Castillon – limites d'agglomération : modification
   2.5. Gourdinne, rue du Vieux Chêne : limitation de la circulation

3. Assemblées générales :
   3.1. Holding communal – 28.06.2017
   3.2. IGRETEC - 28.06.2017

4. Archives communales de Clermont : règlement d'ordre intérieur – Modification

5. Compte communal : exercice 2016

6. Rapport annuel de la Directrice financière

7. Exercice 2017 : modifications budgétaires n°1

8. C.P.A.S. :
   8.1. Compte 2016
   8.2. Modifications budgétaires n°1

9. Dépenses extraordinaires : financement

10. Subsides 2017 :
   10.1. Canal C
   10.2. Maison de la Laïcité
   10.3. ASBL MobilEsem
   10.4. Thy-le-Château, ducasse du mois d'août : partenariat

11. Conventions :
   11.1. Tour Cycliste de la Province
   11.2. « Mobilacs »

12. Fabrique d'église de Castillon :

   12.1. Compte 2014 – Prorogation du délai de tutelle de 20 jours
   12.2. Budget 2015

13. Fabrique d'église de Fontenelle :
   13.1. Compte 2014 – Prorogation du délai de tutelle de 20 jours
   13.2. Budget 2015

14. Fabriques d'église : compte 2016 :
   14.1. Berzée
   14.2. Fraire
   14.3. Pry
   14.4. Tarcienne
   15. Fabrique d'église de Laneffe – Compte 2016 – Prorogation du délai de tutelle de 20 jours

16. Achats :
   16.1. Poubelles de rue
   16.2. Fournitures scolaires 2017-2018

17. Travaux de boisement ou complémentaires : approbation du devis

18. Eclairage public :
   18.1. Gourdinne, carrefour formé par les rues du Vieux Chêne et de Nalinnes : nouveau poteau avec deux luminaires – placement
   18.2. Berzée, rue Bout de Là-Haut, église : luminaire – remplacement
   18.3. Tarcienne, rue Dohet : luminaire sur candélabre – remplacement

19. Enseignement : engagement de personnel

20. Walcourt, pont du Jardinet : réfection

21. Services Techniques de la Province de Namur, aide à l'entretien des cours d'eau non navigables – Convention

22. Rapport d'incidences environnementales sur les projets de modification des Plans d'Assainissement par Sous-Bassin Hydrographique – Avis

23. Walcourt, place de la Gare : gestion – Convention

24. Yves-Gomezée, salle communale : O.N.E. – Convention d'occupation : avenant

25. Infrastructures sportives : convention-type

26. Droit de chasse « Lot 12 » : retrait d'un associé

 

HUIS CLOS

27. Directrice Financière : nomination

28. Ouvrier qualifié niveau D1 – Maçon : nomination

29. Enseignement : mise en disponibilité pour cause de maladie

30. Enseignement : ratifications