Conseil communal - 02 octobre 2017

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages), le lundi 02.10.2017 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 28.08.2017 : approbation

2. Règlement de police : Laneffe, Grand'Route n°54 : stationnement – Révision de décision

3. Centimes additionnels au précompte immobilier : exercice 2018

4. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : exercice 2018

5. Subsides 2017 : Chastrès, Gendarmes de la Garde Impériale

6. Conventions :

   6.1. Centre d'action interculturelle de la Province : accueil des primo-arrivants
   6.2. Partenariat entre la Ville, Rock About Nam asbl et le Centre d'Expression et de Créativité asbl
   6.3. BEP – Centrale d'achat – Services postaux : adhésion
   6.4. ASBL GIAL – Activités d'achat centralisées et activités d'achat auxiliaires : adhésion

7. Exercice 2017 : modifications budgétaires n°2

8. Fabrique d'église de Somzée : budget 2017 – Modification budgétaire n°1

9. Fabriques d'église : budget 2018 :

   9.1. Chastrès
   9.2. Laneffe
   9.3. Rognée

10. Décisions des autorités de tutelle – Prise de connaissance :

   10.1. Exercice 2017 : modifications budgétaires n°1
   10.2. Règlements de police adoptés en séance du 26.06.2017
   10.3. Agence de Développement Local : comptes 2016
   10.4. Fourniture de repas scolaires 2017-2018
   10.5. Assurance-pensions mandataires

11. Fourniture de gasoil de chauffage : marché conjoint – Conventions :

   11.1. C.P.A.S.
   11.2. Zone de police FloWal
   11.3. Fabriques d'église

12. Achats :
   12.1. Gasoil de chauffage
   12.2. Gasoil de roulage

13. Eglise de Fraire : réparation du clocher – Admission de la dépense

14. Eclairage public :

   14.1. Thy-le-Château, rue Fond des Veaux : enlèvement de poteaux, de luminaires et démontage de tresse
   14.2. Thy-le-Château, rue de Namur : placement d'un nouveau point lumineux sur poteau existant
   14.3. Yves-Gomezée, rue Champsfosses : placement d'un nouveau point lumineux sur poteau existant

15. Entretien des voiries en 2017 – Marché

16. Fonds d'investissement 2017-2018 à destination des communes – Modification

17. Somzée, rue Saint-Antoine : modification de voirie

18. Service fédéral des Pensions – Service Social Collectif – Assurance hospitalisation collective : adhésion

19. Enseignement – Engagement de personnel

20. Employé(e) d'administration – Engagement et profil de fonction

 

HUIS CLOS

21. Ouvrier qualifié niveau D1 – Ouvrier-forestier – Nomination

22. Enseignement :

  22.1. Directeur d'école à titre définitif : admission à la pension
  22.2. Mise en disponibilité par défaut d'emploi
  22.3. Ratifications