Conseil communal - 26 février 2018

Catégorie parente: Les séances du Conseil communal
Catégorie : L'ordre du jour des séances
Mis à jour le lundi 19 février 2018 14:23

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des ariages), le lundi 26.02.2018 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 18.01.2018 : approbation

2. Projet de loi autorisant les visites domiciliaires :

2.1. Interpellation citoyenne
2.2. Motion


3. Règlement Général de Police Administrative – Version revue : approbation

4. Règlement de police : Gourdinne, rue du Vieux Chêne, allées Sud, Centrale et Nord – Etablissement d'une zone 50

5. Asbl Mobilesem : motion

6. Agence de Développement Local – Subside 2018

7. Conventions :

7.1. Plan de cohésion sociale – Ville Amie Démence
7.2. Communes de Gerpinnes, Mettet et Florennes – Tribune mobile

8. Asbl Groupement d'Informations Géographiques – Utilisation des outils cartographiques : convention et désignation d'un représentant

9. Comité du 400ème anniversaire de la Châsse Saints-Pierre et Paul – Subside

10. Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2018-2019 : prolongation et modification

11. Rapports annuels :

11.1. Agence de Développement Local
11.2. Emploi des travailleurs handicapés

12. C.P.A.S. – Tutelle : statut pécuniaire – Modification

13. Décisions des autorités de tutelle – Prise de connaissance :

13.1. Règlement de police : Mertenne, rues de Thuillies, de Mertenne, de Rognée et de Fontenelle – Priorités de passage
13.2. Règlements de police adoptés en séance du 30.10.2017
13.3. Redevance pour la délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers
13.4. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés : exercice 2018
13.5. Dotation communale 2018 : zone de secours DINAPHI
13.6. Téléphonie – Location
13.7. Laneffe, création d'une maison de Village – Lot 1 : avenant n° 1
13.8. Walcourt, pont du Jardinet : réfection
13.9. Entretien des voiries en 2017 – Marché
13.10. Statut pécuniaire : modification – Chapitre 3 – Services admissibles – Article 12

14. Sacs poubelles pour les ménages – Marché

15. Plan d'investissement 2017-2018 – Modification

16. Entretien extraordinaire des voiries en 2018 : convention d'études et de coordination sécurité-santé

17. Entretien des toitures et gouttières – Marché

18. Conventions de location – Renouvellement :

18.1. Walcourt, Place de l'Hôtel de Ville, 2 – Locaux de la conciergerie
18.2. Yves-Gomezée, Place Saint-Laurent, 2 – Locaux de la maison communale

19. Location du droit de pêche : cahier général des charges – Approbation

20. Yves-Gomezée, location du droit de pêche : occupation temporaire à titre gratuit – Convention

21. Thy-le-Château, rue des Remparts – Modification de voirie

 

HUIS CLOS

22. Activité complémentaire : autorisation

23. Ouvriers qualifiés niveau D1 – Horticulteur – Nomination