Conseil communal - 26 mars 2018

A 18h30 : Présentation par le CPAS des projets relatifs aux sites Brichard et Jacob

 

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages), le lundi 26.03.2018 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 26.02.2018 : approbation

2. SCRL IMAJE : désignation de représentants

3. Règlements de police :

   3.1. Walcourt, place des Marcheurs – Stationnement pour personnes handicapées
   3.2. Walcourt, rue Al'Vaulx – Stationnement
   3.3. Walcourt, rue de Bourgogne – Stationnement
   3.4. Fraire-Fairoul : rue du Trou – Limitation de circulation
   3.5. Laneffe, Grand'Route – Passage pour piétons
   3.6. Somzée, quartier les Platanes – Instauration d'une zone « 30 »
   3.7. Tarcienne, rue Lumsonry, 2e Avenue – Instauration d'une zone « 30 »

4. Bdbus – Passage sur l'entité en 2018 : approbation

5. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 – Rapport financier 2017

6. Permanence « Déclarations fiscales » – SPF Finances : convention

7. Mise en conformité du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) : centrales d'achat du BEP – Adhésion et conventions :
   7.1. Etablissement d'un registre de traitement et d'un plan d'actions
   7.2. Réalisation d'un audit de sécurité IT

8. Subsides 2018 :

   8.1. Manifestations – Intervention dans les frais des services incendie
   8.2. Organisations sportives – Trophées

 

9. Décisions des autorités de tutelle – Prise de connaissance :
   9.1. Budget communal – Exercice 2018
   9.2. Agence de Développement Local : budget 2018
   9.3. Règlements de police adoptés en séance du 18.12.2017
   9.4. Laneffe – Modernisation du Hall omnisports

10. Systèmes d'alarme incendie – Entretien et maintenance : mode de passation

11. Ecole de Gourdinne – Aménagement d'une salle de classe : mode de passation

12. Tarcienne, rue Lumsonry : acquisition d'une parcelle pour cause d'utilité publique

13. Gourdinne, rue du Vieux Chêne : cession de voirie

14. Eglise de Clermont : convention d'occupation – S.A. Orange Belgium

 

HUIS CLOS

 

15. Nomination et constitution d'une réserve de recrutement de cantonniers – Niveau E2 – Manœuvre travaux lourds

16. Enseignement :

   16.1. Mise en disponibilité pour cause de maladie
   16.2. Ratifications