Conseil communal - 26 juin 2018

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages), le mardi 26.06.2018 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 29.05.2018 : approbation

2. Interpellation citoyenne : affichage électoral

3. Elections 2018 : panneaux d'affichage

4. Règlements de police :

4.1. Gourdinne – Zone 30 aux abords de l'école
4.2. Tarcienne – Rue Saint Fiacre : mise en sens unique
4.3. Laneffe – Ruelle Piret : mise en sens unique

5. Assemblées générales :

5.1. IGRETEC – 29.06.2018
5.2. Holding communal – 27.06.2018

6. Commission communale agricole : liste d'experts-agriculteurs

7. Décret culturel – Adhésion au projet du Centre culturel Action-Sud : accord de principe

8. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 – Evaluation

9. Agence de Développement Local : comptes 2017, états des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice 2017

10. Conventions :

10.1. « Mobilacs »
10.2. Collecte des textiles ménagers – SA Curitas : renouvellement
10.3. Yves-Gomezée – Abri bus, arrêt « La Reinette » : placement

11. Compte communal : exercice 2017

12. Directrice Financière : rapport annuel

13. Exercice 2018 : modifications budgétaires n°1

14. C.P.A.S. :

14.1. Compte 2017
14.2. Modifications budgétaires n°1

15. Dépenses extraordinaires : financement

16. Exercice 2017 : rapport de rémunération

17. Décisions des autorités de tutelle – Prise de connaissance :

17.1. Règlements de police du 26.03.2018
17.2. Laneffe : création d'une maison de village – Lot 1 – Avenant 1
17.3. Attaché spécifique A1SP : profil de fonction
17.4. Brigadier C1 : conditions de promotion

18. Systèmes d'alarme intrusion : entretien et maintenance – Mode de passation

19. Matériel de signalisation : marché stock – Mode de passation

20. Entretien des voiries en 2018 – Mode de passation

21. Thy-le-Château, ruelle des Tranchées : réfection du mur – Mode de passation

22. Service Recettes : engagement d'un étudiant

23. Attaché spécifique A1SP : réserve de recrutement – Constitution

24. Brigadier C1 : promotion

25. Enseignement : engagement de personnel

26. Walcourt, rue Sous-le-Château : bail emphytéotique – Foyer de la Haute Sambre

27. Tarcienne, route de Philippeville : parcelles communales – Vente publique

28. Droit de pêche : occupation temporaire à titre gratuit – Convention

29. Droit de chasse – Lots 15 et 19 : cession

30. Pollec 3 – Approbation du plan d'action groupé

 

HUIS CLOS

31. Enseignement :

31.1. Admission à la pension :

31.1.1. Maître de morale à titre définitif
31.1.2. Institutrice maternelle à titre définitif
31.1.3. Institutrice primaire à titre définitif

31.2. Ratifications