Conseil communal- 28 janvier 2019

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages), le lundi 28.01.2019 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 18.12.2018 : approbation

2. Conseil de l'Action Sociale – Président : prestation de serment – Membre du Collège communal

3. Démission d'un Conseiller communal

4. Installation d'une Conseillère communale suppléante

5. Conseillers communaux : déclarations d'apparentement et de regroupement

6. Commissions communales :

6.1. 1ère Commission (Compétences de Mme la Bourgmestre)
6.2. 2ème Commission (Compétences de M. le 1er Echevin)
6.3. 3ème Commission (Compétences de M. le 2ème Echevin)
6.4. 4ème Commission (Compétences de M. le 3ème Echevin)
6.5. 5ème Commission (Compétences de Mme la 4ème Echevine)
6.6. 6ème Commission (Compétences de M. le 5ème Echevin)
6.7. 7ème Commission (Compétences de M. le Président du CPAS)

7. Désignation des représentants :

7.1. A.I.E.G.
7.2. B.E.P.
7.3. B.E.P. – Expansion économique
7.4. B.E.P. – Environnement
7.5. B.E.P. – Crematorium
7.6. I.D.E.F.I.N.
7.7. ORES Assets
7.8. I.G.R.E.T.E.C.
7.9. I.N.A.S.E.P.
7.10. I.N.A.S.E.P. – Comité de contrôle distribution d'eau
7.11. I.N.A.S.E.P. – Comité de contrôle du service d'études
7.12. SA HOLDING COMMUNAL
7.13. SA ETHIAS
7.14. SCRL S.W.D.E.
7.15. SCRL S.W.D.E. – Conseil d'Exploitation
7.16. SCRL Société Wallonne du logement
7.17. SCRL Foyer de la Haute Sambre
7.18. SCRL IMAJE
7.19. ASBL Maison du Tourisme Pays des Lacs
7.20. ASBL Contrat de Rivière Sambre et Affluents
7.21. ASBL Groupe d'Action Locale de l'Entre-Sambre-et-Meuse
7.22. ASBL Centre Local de Promotion de la Santé
7.23. ASBL MobilEsem
7.24. ASBL REBBUS
7.25. ASBL Centre Culturel de Walcourt
7.26. ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Walcourt
7.27. ASBL Centre Culturel régional Action Sud
7.28. ASBL Agence Immobilière Sociale
7.29. ASBL Union des Villes et communes de Wallonie
7.30. ASBL Maison de l'Urbanisme de l'arrondissement de Philippeville
7.31. COPALOC

8. Plan Communal de Développement Rural – Rapport d'activités 2018 : approbation

9. Décisions des autorités de tutelle – Prise de connaissance :

9.1. Agence de Développement Local : budget 2019
9.2. Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés pour l'exercice 2019
9.3. Membres du Conseil de l'Action Sociale : désignation
9.4. Conseillers de police : élection – Validation

10. Conventions :

10.1. Bâtiments communaux – Logement d'animateurs de stages
10.2. Site Brichart, construction d'une crèche – Emprunts : intervention financière
10.3. Création et gestion d'un service d'accueillantes conventionnées – Asbl Les Arsouilles

11. Gourdinne, ancienne Cure – Transformation en locaux scolaires : désignation d'un auteur de projet – Mode de passation

12. Fabriques d'église : comptes 2016 :

12.1. Castillon
12.2. Fontenelle

13. Fabrique d'église de Thy-le-Château : budget 2019

14. Modifications de voirie : élargissement des limites du domaine public :

14.1. Castillon, rue des Culots – Chemin communal, anciennement vicinal n°16
14.2. Tarcienne, rue des Petits Baudets – Chemin communal, anciennement vicinal n°19

15. Plan communal d'aménagement de Thy-le-Château dit « rue de Versailles » – Avant-projet : prorogation de la subvention

16. Schéma de développement du territoire : avis

17. Liaisons écologiques : avis

18. Droit de pêche : rives communales – Location

19. Tarcienne, route de Philippeville : vente publique parcelles communales – Surenchère

 

HUIS CLOS

20. Enseignement : ratifications