Conseil communal - 30 septembre 2019

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 30.09.2019 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 26.08.2019 : approbation

2. Walcourt, maison Solbreux : démolition – Interpellation citoyenne

3. Règlements de police :

   3.1. Tarcienne, rue Saint-Fiacre : abrogations et rue des Ecoles : limitation de circulation
   3.2. Berzée, rue Bout-de-la-Haut : emplacement de stationnement pour personnes handicapées

4. Somzée, mur du cimetière : placement d'une plaque commémorative – Autorisation

5. Zone de police FloWal : utilisation visible de caméras mobiles ANPR – Autorisation

6. Fabrique d'église de Clermont : compte 2018

7. Fabrique d'église de Berzée : budget 2019 – Modification budgétaire n°1

8. Fabriques d'église : budgets 2020 :

   8.1. Chastrès
   8.2. Clermont
   8.3. Laneffe
   8.4. Rognée
   8.5. Somzée
   8.6. Yves-Gomezée

9. Matériel divers : déclassement

10. Décision des autorités de tutelle – Prise de connaissance :

   10.1. Règlements de police du 29.04.2019
   10.2. Agence de Développement Local : comptes 2018
   10.3. Remplacement du parc d'éclairage – Convention-cadre
   10.4. Laneffe – Création d'une maison de village – Lot 1 – Avenant n°5
   10.5. Comptes annuels – Exercice 2018
   10.6. Exercice 2019 : modifications budgétaires n° 1

11. Pry, rue du Grand-Pont – Chemin communal, anciennement vicinal n°9 : modification de voirie

12. Yves-Gomezée, rue Entreville – Parcelle de terrain : vente de gré à gré

13. Berzée, rue les Tris – Vente d'excédent de voirie : accord de principe

14. Droit de chasse – Lot 8 :

   14.1. Désignation ultérieure d'un associé
   14.2. Cession du bail de chasse

15. Contrat de gestion de fonds collectif de retraite : constitution d'une réserve – Marché

16. Enseignement : engagement de personnel

17. Talus communaux : problématique des déchets – Intervention de M. V. Bédoret

HUIS CLOS

18. Walcourt, occupation sans titre ni droit d'un bien communal – Autorisation d'ester en justice

19. Enseignement : disponibilité par défaut d'emploi