Conseil communal- 28 février 2011

Séance du Conseil Communal du 28 février 2011

SEANCE PUBLIQUE



  1. Procès-verbal de la séance du 31.01.2011 : approbation

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 janvier 2011.

  1. Unité préfabriquée à usage de local d’accueil - achat : rectificatif

  1. Mérite sportif 2010 : récompenses

DECIDE :

  • De remettre au vainqueur de chaque catégorie du Mérite sportif un chèque cadeau de 75€ à faire valoir dans un magasin de sport et de remettre un trophée souvenir aux candidats nominés dans chaque catégorie.

  • De mettre une salle communale à disposition gratuite du club nominé à titre de récompense dans le cadre de la reconnaissance sportive-club à faire valoir sur une réservation 2011.

  • De transmettre une copie de la présente délibération au service Recette.

  1. Territoires de Mémoire asbl : subside 2011

DECIDE:

  • De verser le montant de 448 EUR à l’ASBL Les Territoires de la Mémoire pour l’année 2011.

  • De transmettre une copie de la présente décision au service Recette.

  1. Agence de Développement Local : rapport d’activités 2010

DECIDE :

  • D’approuver le rapport d’activités de l’année 2010 de la Régie Communale Ordinaire de l’ADL de Walcourt.

  • De transmettre ledit rapport en cinq exemplaires au Service Public de Wallonie - Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche (DGO 6).

  1. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) :

6.1. Rapport d’activités 2010

DECIDE :

D’approuver le rapport annuel 2010 du Plan Communal de Développement Rural.

6.2. Nouvelles priorités

DECIDE :

  • D’approuver le tableau des nouvelles priorités de la Commission Locale de Développement Rural dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural.

  • De transmettre cette décision :

  • Au Service Public de Wallonie (SPW), Direction générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGO3), Direction du développement rural Ilot St Luc, Chaussée de Louvain, 14, 5000 Namur.

  • Au SPW, DGO3, Service extérieur de Ciney, Rue des Champs Elysées, 12 5590 Ciney.

  1. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :

7.1. Modification du statut administratif :

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 ajoutant l’annexe 1 - formation du personnel – conception d’un plan de formation au statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.2. Annexe II : évaluation du personnel – dispositions transitoires

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 ajoutant l’annexe 2 – évaluation du personnel – dispositions transitoires au statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.3. Annexe III : bien-être au travail

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 ajoutant l’annexe 3 – Bien-être au travail au statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.4. Chapitre IV : recrutement

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant le chapitre IV du statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.5. Chapitre XI : régime des congés :

7.1.5.1. Congés de circonstance et de convenance personnelle – accouchement de l’épouse

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant l’article 84, 2° du statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.5.2. Congé de maternité

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant le chapitre XI – Régime des congés – Section 6 – Congé de maternité du statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.5.3. Congé parental

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant l’article 96 du statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.6. Chapitre XV : cessation de fonctions

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant l’article 162 du statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.7. Chapitre XVII : inaptitude professionnelle

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 ajoutant les dispositions relatives à l’inaptitude professionnelle au statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.1.8. Valorisation des compétences

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 ajoutant les dispositions relatives à la valorisation des compétences au statut administratif arrêté le 19/06/1997.

7.2. Modification du statut pécuniaire :

7.2.1. Chapitre VI :

7.2.1.1. Pécule de vacances

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant le chapitre VI – Section 2 du statut pécuniaire arrêté le 19/06/1997.

7.2.1.2. Allocation de fin d’année

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant le chapitre VI – Section 3 du statut pécuniaire arrêté le 19/06/1997.

7.2.1.3. Allocation pour prestations irrégulières

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant le chapitre VI – Section 7 du statut pécuniaire arrêté le 19/06/1997.

7.2.1.4. Allocation pour prestations supplémentaires

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 modifiant le chapitre VI – Section 8 du statut pécuniaire arrêté le 19/06/1997.

7.2.2. Carrières spécifiques

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 ajoutant les dispositions relatives aux carrières spécifiques au statut pécuniaire arrêté le 19/06/1997.

    1. Receveur communal : échelle de traitement – modification

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 20/01/2011 approuvant la délibération du Conseil communal du 29/11/2010 fixant l’échelle de traitement du receveur communal avec effet au 01/07/2009.

  1. Fabrique d’église de Thy-le-Château : budget 2011

DECIDE:

D'émettre un avis favorable sur le budget 2011 de la Fabrique d'église de Thy-le-Château s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 22.828,47 € dont le supplément communal s'élève à 20.177,38 € à l'article 17 des recettes .

  1. Travaux forestiers - liquidations de subvention :

9.1. Devis n°SS/723/50/2007- travaux de boisement

DECIDE:

  • De solliciter la liquidation de la subvention pour le devis n° SS/723/50/2007 sur base de l'Arrêté ministériel n° 902 du 10/09/2007.

  • De s'engager à ne pas vendre les terrains où les travaux ont été exécutés, ni de les échanger contre des terrains non boisés, ni de les défricher avant le terme fixé pour la première exploitation.

  • De transmettre la présente délibération au SPW - DNF - Cantonnement de Philippeville pour suite voulue.

9.2. Devis n°SS/723/53/2007- travaux de boisement

DECIDE:

  • De solliciter la liquidation de la subvention pour le devis n° SS/723/53/2007 sur base de l'Arrêté ministériel n° 904 du 27/12/2007.

  • De s'engager à ne pas vendre les terrains où les travaux ont été exécutés, ni de les échanger contre des terrains non boisés, ni de les défricher avant le terme fixé pour la première exploitation.

  • De transmettre la présente délibération au SPW - DNF - Cantonnement de Philippeville pour suite voulue.

9.3. Devis n°SS/723/52/2007- aménagements touristiques

DECIDE:

  • De solliciter la liquidation de la subvention pour le devis n° SS/723/52/2007 sur base de l'Arrêté ministériel n° 900 du 03/04/2007.

  • De s'engager à ne pas vendre les terrains où les travaux ont été exécutés, ni de les échanger contre des terrains non boisés, ni de les défricher avant le terme fixé pour la première exploitation.

  • De transmettre la présente délibération au SPW - DNF - Cantonnement de Philippeville pour suite voulue.

  1. Travaux de boisement ou complémentaires : devis

DECIDE, sous réserve d’approbation du budget par les autorités de tutelle:

  • D'approuver au montant de 38.295,79 € tvac le devis des travaux de boisement ou complémentaires de boisement à effectuer durant l'exercice 2011/2012 dans les bois communaux soumis au régime forestier.

  • De transmettre la présente délibération, accompagnée du devis des travaux, au Service public de Wallonie – Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts – Direction de Namur – Avenue Reine Astrid, 39 à 5000 Namur.

  1. Travaux forestiers : exercice 2011-2012

ARRETE, sous réserve d’approbation du budget par les autorités de tutelle:

Il sera passé un marché - dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 20.998,55 € - ayant pour objet les travaux forestiers à exécuter dans les bois communaux soumis au régime forestier durant l'exercice 2011/2012.

Le montant figurant à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.


  1. Voirie : entretien extraordinaire 2011

ARRETE, sous réserve d'approbation des crédits inscrits au budget 2011 par les autorités de tutelle:

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 525.000,00 € – ayant pour objet les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie en 2011.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.


  1. Eclairage public - remplacement d’un luminaire :

13.1. Chastrès, rue des Berces

DECIDE, sous réserve d'approbation des crédits inscrits au budget 2011 par les autorités de tutelle :

  • De procéder au remplacement d'un luminaire à Chastrès – Rue des Berces, face au n° 24.

  • De confier à l'intercommunale IDEG l'exécution des travaux au montant de son offre n° 20205103 du 13/01/2011, soit à la somme de 451,94 € tvac.

  • D'imputer la dépense à l'article 426/732-60 du budget extraordinaire 2011, projet n° 20110031.

13.2. Thy-le-Château, rue des Jardins

DECIDE, sous réserve d'approbation des crédits inscrits au budget 2011 par les autorités de tutelle :

  • De procéder au remplacement d'un luminaire à Thy-le-Château – Rue des Jardins, face au n° 15.

  • De confier à l'intercommunale IDEG l'exécution des travaux au montant de son offre n° 20205097 du 13/01/2011, soit à la somme de 451,94 € tvac.

  • D'imputer la dépense à l'article 426/732-60 du budget extraordinaire 2011, projet n° 20110031.

  1. Achats :

14.1. Service voirie : épandeurs de sel

14.2. Service travaux - station de lavage :

14.2.1. : convecteur fixe

14.2.2. Matériaux de construction

14.2.3. zingueries

14.3. Service des bâtiments : escabelles

14.4. Service menuiserie : camionnette

14.5. Service environnement : camionnette

14.6. Service enseignement : matériel de cuisson pour les écoles de Gourdinne, Fraire et Somzée

    1. Thy-le-Château, aménagement du parking de l’école communale :

14.7.1. Béton

14.7.2. Acier

14.7.3. Matériaux de construction

14.7.4. Empierrement

14.7.5. Enrobés hydrocarbonés

14.8. Service des fêtes : tentes de réception

  1. Somzée, anciens vestiaires et buvette du club de football : déclassement et démolition

DECIDE :

  • De déclasser l’ancien bâtiment (vestiaires et buvette) du club de football de Somzée, situé rue Amérique, 46 à Somzée et cadastré section B 286 Y.

  • De marquer son accord sur la démolition dudit bâtiment.

  • De charger le Collège des démarches administratives dans ce cadre.

  1. Clermont, presbytère :

16.1. Déclassement et démolition du garage

DECIDE :

  • De déclasser le garage sis rue de l’Eglise 16 à 5650 CLERMONT, cadastré section F n° 73 h.

  • De marquer son accord sur la démolition dudit garage.

  • De charger le Collège des démarches administratives dans ce cadre.

16.2. Convention d’occupation temporaire et précaire

DECIDE :

  • D'adopter la convention type relative à l'occupation temporaire et précaire du presbytère de Clermont comme suit :

« Convention d’occupation temporaire et précaire du presbytère de Clermont :

  1. Walcourt, ancien bâtiment du service travaux: bail emphytéotique avec les Habitations de l’Eau Noire

DECIDE :

D'approuver le projet d'acte emphytéotique modifié reçu en date du 18/01/2011 relatif au bien sis Rue Sous-Le-Château n° 6 à 5650 Walcourt, cadastré section C n° 168/03 E, pour un terme de 50 ans, entre la Ville et la SCRL Les Habitations de l'Eau Noire.

  1. Thy-le-Château, carrière rue Fayat – recours : désignation d’un avocat

DECID E :

D’autoriser le Collège Communal à confier à un avocat spécialisé en matière d’aménagement du territoire et en urbanisme la comparution à l’audition fixée le 18 mars 2011 à la Direction juridique, des Recours et du Contentieux relative au recours introduit par Monsieur CARPENTIER Benoît dans le cadre du refus de permis d’urbanisme lui délivré le 09/12/2010 pour la modification du relief du sol (remblaiement d’une carrière) rue du Fayat à THY-LE-CHATEAU, sur les parcelles cadastrées section C n°s 20 k, 21 y 2, 21 a3.

  1. Interventions de conseillers communaux

19.1. Groupe Autrement :

19.1.1. Restaurant social à Walcourt

19.1.2. Période hivernale : mobilité

19.1.3. Projet éolien à Clermont

19.2  Groupe CDH-SC : chemin agricole n°4 reliant Tarcienne à Thy-le-Bauduin

HUIS CLOS