Conseil communal- 30 janvier 2012

Ordre du jour:

L’assemblée du Conseil communal  se tiendra à l’Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 30 janvier 2012 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 19.12.2011 : approbation
2. C.P.A.S. : modification du règlement d’ordre intérieur - aides urgentes : augmentation de provision
3. Groupe d’Action Locale : convention de partenariat - volet équipement du projet « Tourisme doux »
4. Déclassement de matériel et de véhicules usagés
5. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :
5.1. Exercice 2011 - modifications budgétaires n°2 (services ordinaire et extraordinaire)
5.2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
5.3. Centimes additionnels au précompte immobilier
5.4. Agence de Développement local : budget 2012
5.5. Maison du Tourisme de la Vallée des Eaux Vives : subvention 2011
5.6. Financement des dépenses extraordinaires
5.7. Redevance sur la délivrance de sacs destinés à la récolte des déchets ménagers
5.8. Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables et chaises
5.9. Conclusion de divers contrats d’assurances
6. Budget communal : exercice 2012
7. Zone de police FloWal : dotation 2012
8. Fabrique d’église de Rognée : budget 2012
9. Centre culturel de Walcourt : compte 2010
10. IDEFIN - centrale de marchés : participation au quatrième marché de fourniture d’électricité et de gaz
11. INASEP : contrat relatif à la protection contre les risques d’inondation
12. Déchets inertes : traitement
13. Entretien des voiries - droit de tirage 2010-2012 : projets 2012
14. Schéma d’intention communal en matière d’aménagement du territoire : phase 2 « Intentions Supra-communales »
15. Somzée : modification de voirie - élargissement du chemin vicinal n°16
16. Enseignement : admission au stage dans une fonction de directeur d’école fondamentale - profil de fonction



HUIS CLOS

17. Receveur communal : démission pour admission à la pension
18. Secrétaire communal faisant fonction : confirmation
19. Redevances de location de fermage impayées : autorisation d’ester en justice
20. Enseignement : interruption partielle de la carrière professionnelle
21. Enseignement : congé pour prestations réduites
22. Enseignement : ratifications