Conseil communal- 30 mai 2012

L’assemblée du Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le mercredi 30 mai 2012 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :



SEANCE PUBLIQUE

  1. Procès-verbal de la séance du 30.04.2012 : approbation

  2. Assemblées générales :

                      2.1. AIEG - 14.06.2012

                     2.2. INASEP - 20.06.2012

                     2.3. ETHIAS - 18.06.2012

  1. Règlement de police : Tarcienne, rue de Sausy - modification des limites d’agglomération

  2. Plan Habitat Permanent : rapport d’activités 2011 et programme de travail 2012

  3. Action Sculpture 2012 : convention

  4. Subventions 2012 :

    1. Les Musicales de Walcourt

    2. Marches folkloriques

    3. Comités de jumelage

    4. Fanfares de l’entité

  5. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance : Walcourt, rue de Bourgogne : stationnement pour personnes handicapées

  6. Fabriques d’église : compte 2011

    1. Chastrès

    2. Gourdinne

    3. Pry

  7. Laneffe : entretien extraordinaire – phase 2

  8. Eclairage public : plan EPURE

  9. Somzée, rue des Carrières : placement d’un luminaire

  10. Travaux de boisement ou complémentaires : approbation du devis

  11. Travaux forestiers : exercice 2012-2013

  12. Bâtiments communaux : réalisation d’ouvrages en ferronnerie

  13. Achats :

                      15.1. Service administratif : mobilier

                      15.2. Cyber-écoles : matériel électrique

                      15.3. Enseignement : matériel informatique

                      15.4. Service des Travaux : échafaudage

                      15.5. Service des Travaux : débroussailleuse et souffleur

  1. Opération « Eté Solidaire, je suis partenaire » 2012

  2. Walcourt, centre: règlement communal d’urbanisme

    1. Schéma d’intention communal en matière d’aménagement du Territoire - phase 3

    2. Walcourt, site Dorvillers - bail emphytéotique avec les Habitations de l’Eau Noire

    3. Ancrage communal 2009-2010 : création d’un 5e logement

    4. Structures d’accueil Chastrès et Laneffe : délégation de gestion - convention

21 bis) Interventions de Monsieur Eric Dubois, Conseiller communal indépendant, concernant les points suivants :

21 bis).1 : Droit d’expression dans la Passerelle

21 bis).2 : Problèmes de santé liés aux pollutions électromagnétiques

21 bis).3 : Affichage électoral : proposition


HUIS CLOS

  1. Redevances de location de fermage impayées : autorisation d’ester en justice

  2. Enseignement : interruptions partielles de carrière professionnelle (2)

  3. Enseignement : ratifications



A 18 h 15 : Présentation du Groupe d’Action Local : Schéma d’intention

communal en matière d’aménagement du Territoire - phase 3

A 18 h 45 : Interpellation de M. Guy Bernard au nom du groupe

codeWasabi.be relative à l’application de l’Arrêté ministériel du

18.12.2002 - Sens Unique Limité (SUL) sur le territoire

de Walcourt