Conseil communal 29 octobre 2012

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 29 octobre 2012 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

 

SEANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 25.09.2012 : approbation
2. Assemblées générales :

2.1. INASEP - 26.11.2012

2.2. IDEG - 28.11.2012

2.3. AIEG - 29.11.2012

 

3. Walcourt, parking de la gare : emplacement de stationnement pour taxis -règlement de police
4. Exercice 2012 : modifications budgétaires n°2
5. Coût-vérité déchets-budget 2013 : calcul
6. Centimes additionnels au précompte immobilier : exercice 2013
7. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques: exercice 2013
8. Taxes :


8.1. Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
8.2. Enlèvement et traitement des déchets ménagers et y assimilés
8.3. Force motrice
8.4. Exploitation des mines, minières, carrières et terrils
8.5. Installation d'un logement non visé par l'article 84, §1er, 1°, du CWATUPE
8.6. Parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé et dans les permis d'urbanisation
8.7. Immeubles bâtis inoccupés
8.8. Secondes résidences
8.9. Pylônes de diffusion pour GSM
8.10. Distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
8.11. Personnel de bar
8.12. Agences bancaires


9. Redevances :

 

9.1. Délivrance de documents administratifs

9.2. Délivrance de renseignements administratifs

9.3. Envoi du rappel dans le cadre de la délivrance de la carte d'identité belge

9.4. Délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers

9.5. Nettoyage de la voie publique

9.6. Enlèvement des versages sauvages

9.7. Enlèvement d'objets encombrants

9.8. Occupation du domaine public à l'occasion des marchés

9.9. Occupation du domaine public à l'occasion des foires

9.10. Indication sur place de l'implantation des travaux relatifs aux nouvelles constructions

9.11. Délivrance de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et modifications de permis d'urbanisation

9.12. Demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement

9.13. Exhumations

9.14. Tarification des concessions de sépulture, cellules de columbarium, terrassements et caveaux d'attente

 

10. Subsides 2012 :


10.1. Maison de l'Emploi
10.2. Agence de Développement Local - majoration


11. Fabriques d'Eglise: budget 2012 :


11.1. Fontenelle
11.2. Castillon


12. Fabriques d'Eglise: budget 2013 :


12.1. Chastrès
12.2. Thy-le-Château


13. Achats :


13.1. Marteau piqueur pneumatique et accessoires
13.2. Cloueuse, compresseur et enrouleur à air comprimé
13.3. Visseuses-foreuses
13.4. Scie à onglet
13.5. Pompes vide-caves
13.6. Malaxeur
13.7. Godet pour mini-pelleteuse
13.8. Bancs publics et poubelles de rue
13.9. Chastrès, ancienne Cure : chauffe-eau
13.10. Rognée, Eglise : chaudière - écran réfractaire
13.11. Somzée, école : mobilier de cuisine
13.12. Fraire, école : barrière - remplacement
13.13. Walcourt, hall omnisports : panneaux de basket extérieurs


14. Gourdinne, rue de Coumagne - égouttage prioritaire : souscription de parts bénéficiaires E
15. Droit de tirage 2011 : projet
16. Voirie : entretien ordinaire 2012
17. Thy-le-Château, école SS Pierre et Paul et Collège St Augustin : sécurisation - projet
18. Tarcienne, rue des Peupliers : bassin d'orage - abandon du projet
19. Tarcienne, rue Chauvrée : éclairage public
20. Gourdinne, rues de la Mésange et de la Brasserie : remplacement de pertuis
21. Somzée, complexe sportif : surpresseur – étude
22. Yves-Gomezée, logements de transit :

 

22.1. Devis INASEP

22.2. Placement de trois compteurs électriques

 

23. Décisions des autorités de tutelle - prise de connaissance :


23.1. Statut administratif : modifications
23.2. Statut pécuniaire : modifications
23.3. Statut pécuniaire - Annexe I - conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion - personnel autre que le personnel de police : modifications
23.4. Profils de fonction :
23.4.1. Employé d'administration - niveau D1
23.4.2. Employé d'administration - niveau D4
23.4.3. Employé d'administration - niveau D6
23.4.4. Employé d'administration - niveau D6 - comptabilité/finances
23.4.5. Ouvrier qualifié, chauffeur poids lourds - niveau D1
23.4.6. Ouvrier qualifié, signalisation routière - niveau D1
23.4.7. Ouvrier qualifié, soudeur - niveau D1
23.4.8. Ouvrier qualifié, sanitaire et chauffage - niveau D1
23.4.9. Ouvrier qualifié, peintre en bâtiment - niveau D1
23.4.10. Ouvrier qualifié, ouvrier forestier - niveau D1
23.4.11. Ouvrier qualifié, ouvrier de voirie - niveau D1
23.4.12. Ouvrier qualifié, mécanicien - niveau D1
23.4.13. Ouvrier qualifié, magasinier - niveau D1
23.4.14. Ouvrier qualifié, maçon - niveau D1
23.4.15. Ouvrier qualifié, installateur électricien - niveau D1
23.4.16. Ouvrier qualifié, horticulteur - niveau D1
23.4.17. Ouvrier qualifié, conducteur d'engins de terrassement - niveau D1
23.4.18. Ouvrier qualifié, ardoisier - niveau D1
23.4.19. Technicienne de surface, personnel d'entretien - niveau E1
23.4.20. Manœuvre travaux lourds, peintre en bâtiments - niveau E2
23.4.21. Manœuvre travaux lourds, voirie - niveau E2
23.4.22. Manœuvre travaux lourds, maçon - niveau E2
23.4.23. Manœuvre travaux lourds, horticulteur - niveau E2
23.4.24. Manœuvre travaux lourds, fossoyeur - niveau E2
23.4.25. Manœuvre travaux lourds, cantonnier - niveau E2
23.4.26. Manœuvre travaux lourds, mécanicien - niveau E2
23.4.27. Manœuvre travaux lourds, ardoisier - niveau E2
23.4.28. Fonction d'ouvrier qualifié D1 : conditions d'accès à la fonction - conducteur d'engins de chantier
23.5. Comptes annuels - exercice 2011
23.6. Règlement de police : Tarcienne, rue de Sausy - modification des limites d'agglomération
23.7. Trinité - compagnie de l'Entité : subsides
23.8. Service nettoyage des villages : pick-up
23.9. Droit de tirage 2010-2012
23.10. Fraire, rue d'Andenne : amélioration et égouttage
23.11.Mertenne, rue de Rognée : amélioration
23.12.Gourdinne, rue du Vieux Chêne : amélioration et égouttage


24. Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrologique de la Sambre : projet - avis
25. Fraire, sentier vicinal n°52 : déplacement d'un tronçon
26. Receveur local : remplacement temporaire
27. Enseignement : engagement de personnel

 

HUIS CLOS

 

28. Laneffe, parcelle boisée - lieu-dit « Bois Monseu » : vente
29. Berzée, rue Froide : échange de terrains
30. Gourdinne, Plan Particulier d'Aménagement dit « Baconval » : abrogation partielle
31. Activité complémentaire : autorisation
32. Enseignement : déclarations de perte partielle de charge (2)