Conseil communal - 28 janvier 2013

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 28 janvier 2013 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Procès-verbal de la séance du 19.12.2012: approbation
2. Conseil de l'Action Sociale - Présidente : prestation de serment - membre du Collège communal
3. Règlement de police : Somzée, Grand'Rue, restriction de tonnage : révision
4. U.V.C.W. : poste d'administrateur - candidature : ratification
5. Commissions communales : désignation des représentants (6)
6. A.L.E. : désignation des représentants
7. « Carrefours des Générations » : charte
8. Commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918 : appel à projets
9. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
10. Carte d'identité électronique : augmentation du coût
11. Groupe d'Action Locale : comptes 2011 - subvention 2012
12. Receveur communal : compte de fin de gestion
13. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :
          13.1. Exercice 2012 : modifications budgétaires n°2
          13.2. Agence de Développement Local : budget 2013
          13.3. Maison du Tourisme de la Vallée des Eaux Vives : subvention 2012
          13.4. Règlements de police :
          13.4.1. Thy-le-Château : rues des Marronniers, de la Pairelle, du Chéniat, du Grand Chemin et du Fourneau
          13.4.2. Laneffe et Somzée : modification des limites d'agglomération
          13.4.3. Thy-le-Château, rue de la Thyria n°10 : interdiction de stationner
          13.4.4. Thy-le-Château, rue des Gradins n°2 : interdiction de stationner
          13.4.5. Pry, division axiale rues du Tombois, du Grand Pont, Capitaine Aviateur Goblet et îlot central rues Mistraubu et du Grand Pont
          13.5. Centimes additionnels au précompte immobilier : exercice 2013
          13.6. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques: exercice 2013
          13.7. Taxes :
          13.7.1. Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
          13.7.2. Enlèvement et traitement des déchets ménagers et y assimilés
          13.7.3. Force motrice
          13.7.4. Exploitation des mines, minières, carrières et terrils
          13.7.5. Installation d'un logement non visé par l'article 84, §1er, 1°, du CWATUPE
          13.7.6. Parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé et dans les permis d'urbanisation
          13.7.7. Immeubles bâtis inoccupés
          13.7.8. Secondes résidences
          13.7.9. Pylônes de diffusion pour GSM
          13.7.10. Distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
          13.7.11. Personnel de bar
          13.7.12. Agences bancaires
          13.8. Redevances :
          13.8.1. Délivrance de documents administratifs
          13.8.2. Délivrance de renseignements administratifs
          13.8.3. Envoi du rappel dans le cadre de la délivrance de la carte d'identité belge
          13.8.4. Délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers
          13.8.5. Nettoyage de la voie publique
          13.8.6. Enlèvement des versages sauvages
          13.8.7. Enlèvement d'objets encombrants
          13.8.8. Occupation du domaine public à l'occasion des marchés
          13.8.9. Occupation du domaine public à l'occasion des foires
          13.8.10. Indication sur place de l'implantation des travaux relatifs aux nouvelles constructions
          13.8.11. Délivrance de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et modifications de permis d'urbanisation
          13.8.12. Demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement
          13.8.13. Exhumations
          13.8.14.Tarification des concessions de sépulture, cellules de columbarium, terrassements et caveaux d'attente
          13.9. Droit de tirage 2011
          13.10. Voirie : entretien extraordinaire 2012
          13.11. Thy-le-Château, rue de la Thyria : sécurisation des abords des écoles

14. Local du CPAS de Walcourt : convention de mise à disposition
15. Thy-le-Château, rue de Namur : emprises
16. Schéma de développement de l'espace régional : révision
17. Accueil Temps Libre : rapport d'activité et plan d'action annuel
18. COPALOC : renouvellement
19. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces : renouvellement
20. Haute Ecole Provinciale Hainaut-Condorcet : accord-cadre

 

HUIS CLOS

 

21. Gourdinne, Plan Particulier d'Aménagement dit « Baconval » : abrogation partielle - modification de convention
22. Enseignement : implantation de Thy-le-Château - convention de soutien à la scolarité
23. Enseignement : interruptions de carrière professionnelle (2)
24. Enseignement : mise en disponibilité
25. Enseignement : ratifications