Conseil communal - 29 avril 2013

Catégorie parente: Les séances du Conseil communal
Catégorie : L'ordre du jour des séances
Mis à jour le mardi 23 avril 2013 12:05

L'assemblée du Conseil communal se tiendra à l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 29 avril 2013 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 25.03.2013: approbation
2. Conseil consultatif communal des Aînés : renouvellement
3. Charte de l'égalité des chances : adhésion
4. Action Sculpture 2013 : convention
5. Domaine Provincial de Chevetogne - convention de partenariat : avenant n°2
6. Agence de Développement Local : agrément - renouvellement
7. Subsides :
   7.1. Journée « Eglises ouvertes » : vin d'honneur
   7.2. Terrains de balle pelote : traçage
8. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :
   8.1. Budget communal : exercice 2013
   8.2. Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
   8.3. Entretien des voiries : droit de tirage 2010-2012
   8.4. Tarmac à chaud : achat
   8.5. Tarcienne, assiette du chemin vicinal n°31 : règlement de police
   8.6. Conseiller de l'Action sociale : remplacement
9. Fabriques d'église : compte 2012 :
    9.1. Chastrès
    9.2. Laneffe
    9.3. Rognée
    9.4. Somzée
    9.5. Thy-le-Château
10. Fabrique d'église de Walcourt : budget 2012
11. Fabrique d'église de Fraire : budget 2013
12. Thy-le-Château, place du Vieux Château : remplacement de compteur électrique - devis
13. Voirie, entretien ordinaire : étude et coordination - convention
14. Thy-le-Château, pont du Moulin : rénovation :
   14.1. Convention d'études
   14.2. Convention de coordination
15. Eclairage public :
   15.1. Remplacement d'un luminaire :
        15.1.A. Laneffe, rue Fontaine St Eloi
        15.1.B. Somzée, Grand'Rue
    15.2. Remplacement d'un coffre : Chastrès, rue Chapelle aux Splingles
    15.3. Nouveau luminaire : Tarcienne, rue des Petits Baudets
16. Achats :
   16.1. Enseignement:
       16.1.A. mobilier
       16.1.B. matériel de psychomotricité
       16.1.C. matériel pédagogique
    16.2. Service Environnement : serre tunnel
    16.3. Service technique des Travaux : armoire de trottoir
17. Vogenée, cimetière : piézomètre - placement
18. Cuisinière : déclassement
19. Bâtiments communaux, châssis : remplacement
20. Walcourt, rue Sous le Château, site Dorvillers : réaménagement - avant-projet
21. Salles d'écoles, mise à disposition : convention-type
22. Thy-le-Château, Plan Communal d'Aménagement : élaboration
23. Opération « Eté Solidaire, je suis partenaire » 2013

 

 

HUIS CLOS

24. Intervention de M. Laurent Leclercq pour le groupe Autrement : procédure d'établissement des bons de commande
25. Secrétaire communal faisant fonction : désignation
26. Daussois, parcelle jouxtant le bois communal d'Yves-Gomezée - acquisition
27. Camping communal : redevances impayées - autorisation d'ester en justice (9)
28. Enseignement : congé pour mission pédagogique
29. Enseignement : interruption partielle de la carrière professionnelle
30. Enseignement : mise en disponibilité pour convenance personnelle
31. Enseignement : ratifications