Conseil communal - 24 juin 2013

L'assemblée du Conseil communal se tiendra le lundi 24 juin 2013 à 19 heures afin de débattre des points suivants à l'ordre du jour :

 

SEANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 30.05.2013: approbation
2. Assemblées générales :
   2.1. Holding communal - 26.06.2013
   2.2. IDEFIN - 26.06.2013
   2.3. IDEG - 26.06.2013
   2.4. INASEP - 26.06.2013
   2.5. IGRETEC - 27.06.2013
3. Habitations de l'Eau Noire : conseil d'administration - représentation
4. Agence Locale pour l'Emploi : remplacement d'un représentant
5. Centre culturel de Walcourt : remplacement d'un représentant
6. CPAS :
   6.1. Centre de Référence en médiation de dettes : modification des statuts - approbation
   6.2. Démission et remplacement d'une conseillère
7. Groupe d'Action Locale : comptes 2011 et subvention 2012
8. Subsides :
   8.1. Fraire, comité des Petits Marcheurs : chapiteau
   8.2. Yves-Gomezée, Comité des Marcheurs Réunis : chapiteau
   8.3. Berzée, fête de quartier : chapiteau
  8.4. ASBL Fend'rire : partenariat
  8.5. Unité des guides de Walcourt : aide logistique
  8.6. Terrains de pétanque : remplacement de dolomie
  8.7. FC Tarcienne : fourniture de graviers
  8.8. Laneffe, pêche : accès aux pontons - aménagement
  8.9. Concours façades fleuries
  8.10. Concours photos
  8.11. Canal C
9. Compte communal : exercice 2012
10. Exercice 2013 : modifications budgétaires n°1
11. Fabrique d'église de Tarcienne : compte 2012
12. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :
   12.1. Piscine communale, saison 2013-2014 : tarifs
   12.2. Somzée, Grand'Rue, emplacement PMR : règlement de police
   12.3. Somzée, Grand'Rue, restriction de tonnage, révision : règlement de police
13. Achats :
   13.1. Laneffe, pêche : accès aux pontons pour personnes à mobilité réduite :
     13.1.A. Matériaux divers
     13.1.B. Béton et stabilisé
     13.1.C. Empierrement
     13.1.D. Poutres
   13.2. Ecole de Chastrès : clôtures
   13.3. Service Enseignement : matériel pédagogique immersion
   13.4. Service Voirie :
     13.4.A. Rouleau vibrant
     13.4.B. Cuve d'arrosage
     13.4.C. Pilonneuse et pince à bordures
   13.5. Services administratifs : mobilier
14. Walcourt, rue Notre Dame, 3 : étude de stabilité – désignation d'un prestataire de services
15. Yves-Gomezée, place St Laurent – logement de transit : injection anti-humidité
16. Bâtiments communaux, châssis : remplacement – révision de décision
17. Locaux communaux : inventaire amiante
18. Thy-le-Château et Yves-Gomezée, infrastructures du football : faux plafonds
19. Walcourt, local communal : formations MIRESEM - convention
20. Walcourt, Communauté française - occupation de locaux : conventions
21. Salles communales et matériel divers :
   21.1. Règlement de location
   21.2. Convention-location type
22. Bois communaux : projet d'aménagement
23. Walcourt : emprises - accord de principe
24. Gourdinne, chemin vicinal n°5 : modification de voirie
25. Contrat de Rivière Sambre et Affluents : programme d'actions 2014-2016
26. Personnel ouvrier, réserve de recrutement : constitution
27. Enseignement :
   27.1. Projets éducatif, pédagogique et d'établissement et Règlement d'ordre intérieur : approbation
  27.2. Engagement de personnel
28. Intervention de Mme N. Lebrun pour le groupe cdH-SC : suivi de certaines décisions du Collège

 

 

HUIS CLOS

29. Secrétaire communal faisant fonction :
   29.1. Confirmation
   29.2. Désignation
30. Receveur communal faisant fonction : prolongation
31. Fraire : droit de passage - convention
32. Contentieux : jugement rendu – acquiescement
33. Enseignement : interruptions partielles de carrière professionnelle (2)
34. Enseignement : ratifications