Conseil communal du 25 janvier 2010

Séance du Conseil Communal du 25 janvier 2010

SEANCE PUBLIQUE

 
1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 21.12.2009
 
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 décembre 2009.

 
2)  Démission Conseiller communal
 
ACCEPTE la démission d’Ernest ARNOULD, laquelle prend effet à dater du 25 janvier 2010.

 
3) Installation Conseiller communal suppléant
 
Installation de Chantal OLIVET comme Conseillère communal.

 
4) Intercommunale - remplacement d’un délégué
 
4.1. INASEP – Assemblées générales
DECIDE :
De désigner Madame Chantal OLIVET pour représenter la Ville aux assemblées générales d’INASEP en remplacement de Monsieur Ernest ARNOULD.
 
4.2. INASEP – Comité consultatif
DECIDE :
De désigner Madame Chantal OLIVET pour représenter la Ville au Comité consultatif d’INASEP en remplacement de Monsieur Ernest ARNOULD.
 
4.3. INASEP – Comité consultatif pour les bureaux d’étude
 
DECIDE:
De désigner Madame Chantal OLIVET pour représenter la Ville en qualité de titulaire au comité consultatif pour les bureaux d’étude d’Inasep en remplacement de Monsieur Ernest ARNOULD.

 
5) Conseil de police - remplacement d’un délégué
 
CONSTATE que Mr Marc Preyat est élu de plein droit membre effectif du Conseil de police.

 
6) Commission - remplacement d’un membre
 
DECIDE :
De désigner Madame Chantal OLIVET en qualité de membre de la Commission de la qualité de la vie en remplacement de Monsieur Ernest ARNOULD.

 
7) Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Composition
 
DECIDE:
De désigner Madame Chantal OLIVET en tant que membre politique suppléant de Madame Biernaux, présidente de la CLDR.

 
8) Walcourt - Marche Notre-Dame – nouveaux statuts
 
APPROUVE:
Les statuts modifiés de la Marche militaire Notre-Dame de Walcourt figurant au dossier.

 
9) Budget communal - Exercice 2010
 
DECIDE :
·   D’approuver le budget de l’exercice 2010 (services ordinaire et extraordinaire).
·   D’approuver le rapport accompagnant le budget de l’exercice 2010.
·   De transmettre une copie de la présente au Collège provincial et au Gouvernement Wallon, pour approbation.
 
 
10) Dotation 2010 à la zone de police FLOWAL
 
DECIDE :
Article 1er : Le montant de 1.333.667,92 € inscrit à l’article 330/435-01 du budget communal de la Ville de Walcourt (service ordinaire) pour l’exercice 2010 est approuvé.
Article 2 : Ce montant correspond à la dotation communale de Walcourt pour le fonctionnement de la zone de police Flowal pour l’exercice 2010.
Article 3 : Il sera porté à l’article 330/48501-48 du budget de la zone de police Flowal pour l’exercice 2010.
Article 4 : Une copie de la présente décision sera transmise pour disposition aux diverses instances concernées.

 
11) Agence de Développement Local - budget
 
DECIDE :
D’approuver le budget 2010 de la Régie Communale Ordinaire de l’ADL.

 
12) Agence de Développement Local – subside 2010
 
DECIDE :
Article 1 : D'autoriser le Collège Communal à verser le montant de 45.000€ à titre de subvention pour l’exercice 2010 à la Régie Communale Ordinaire de l’Agence de Développement Local de la Ville de Walcourt sous réserve d’approbation du budget communal 2010 ainsi que du budget 2010 de la régie par les autorités de tutelle.
Article 2 : De transmettre une copie de la présente délibération au Gouvernement Wallon pour être soumise à la tutelle générale d’annulation.
Article 3 : De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

 
13) Planification d’urgence – Aide à l’élaboration du plan communal :
 
DECIDE :
·         De marquer son accord sur le projet dont question dans la présente délibération pour une durée d’un an à un coût inférieur ou égal à 0,50€ par habitant.
·         D’inscrire les crédits nécessaires audit projet au budget 2010.
·         De transmettre la présente décision à Mr Mathen, Gouverneur.

 
14)  Festival de l’Eté Mosan - subside
 
DECIDE :
·   De verser un subside de 1.000 € au Festival de l’Eté Mosan.
·   D’imputer la dépense à l’article 772/122-04 du budget 2010, sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle.

 
15) Fabriques d’église - budget 2010
 
15.1.- Fraire
DECIDE:
D'émettre un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d'église de Fraire s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 26.520,43 € dont le supplément communal (article 17 des recettes) s'élève à 21.765,91€.
 
15.2.- Laneffe
DECIDE:
D'émettre un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d'église de Laneffe s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 12.715,05 € dont le supplément communal (article 17 des recettes) s'élève à 8.267,36 €.
 
15.3.- Pry
DECIDE:
D'émettre un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d'église de Pry s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 13.917,48 € dont le supplément communal (article 17 des recettes) s'élève à 9.338,54 €.
 
15.4.- Rognée
DECIDE:
D'émettre un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d'église de Rognée s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 9.891,46 € dont le supplément communal (article 17 des recettes) s'élève à 7.289,73 € .
 
15.5.- Thy-le-Château
DECIDE:
D'émettre un avis favorable sur le budget 2010 de la Fabrique d'église de Thy-le-Château s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 20.224,54 € dont le supplément communal (article 17 des recettes) s'élève à 18.095,88 €.
 

16)  Amélioration de l’éclairage public - Plan EP-URE
 
DECIDE :
D'approuver le projet de renouvellement de l'ensemble des points lumineux des sections de Tarcienne , Pry , Somzée , Laneffe , Yves-Gomezée et Thy-le-Château dont le coût est estimé à 18.861,12 € tvac .
 
 
17) Programme triennal d'investissements 2010/2012 - Elaboration - Convention
 
DECIDE:
D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et la SCRL INASEP en vue de l'élaboration de la fiche technique relative à l'égouttage du Domaine de Pumont à Chastrès dans le cadre du programme triennal 2010/2012.
 

 
18)  Entretien ordinaire de la voirie en 2010
 
18.1. Etude
DECIDE:
D'approuver le projet de contrat pour la réalisation du projet d'entretien ordinaire de la voirie en 2010 à intervenir entre la Ville et IGRETEC.
 
18.2. Coordination
DECIDE:
D'approuver le projet de contrat pour la coordination dans le cadre du projet d'entretien ordinaire de la voirie en 2010 à intervenir entre la Ville et IGRETEC.

 
19) Entretien extraordinaire de la voirie 2009-2010 - projet
 
 

20) Yves- Gomezée - Logements de transit - aménagement - coordination
 
ARRETE:
Article 1
Il sera passé un marché – dont le montant estimé s'élève approximativement à 2.000,00 € tvac - ayant pour objet la mission de coordination-projet et de coordination-réalisation pour le projet d'aménagement de deux logements de transit à Yves-Gomezée.
Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.
Article 2
Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.
Article 3
Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-467 figurant au dossier.
Il n'y aura pas de révision des prix.
Article 4
Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 124/733/60 du budget extraordinaire - projet 20100010, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle.

 
21)  Thy-le-Château - construction d’un bâtiment scolaire - stabilité et techniques spéciales
 
ARRETE:
Article 1
Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 49.000,00€ - ayant pour objet la désignation d'un bureau d'études pour la stabilité et les techniques spéciales relatives à la construction d'un bâtiment scolaire à Thy-Le-Château.
Le montant figurant à l'alinéa qui précède a valeur d’indication, sans plus.
Article 2
Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.
Article 3
Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi :
►      d'une part, par le cahier général des charges, dans son intégralité,
►      et, d'autre part, par les dispositions énoncées au cahier spécial des charges 2010-466 figurant au dossier.
Article 4
Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/733-60 du budget extraordinaire, projet n° 20100038, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle.
Article 5
La présente délibération sera transmise à la Tutelle dans le cadre de la tutelle générale d'annulation, conformément à l'article L3122-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 
22)  Déclassement de matériel et de véhicules usagés

DECIDE :
De déclasser le matériel et les véhicules susvisés.
De procéder à la vente par soumissions desdits matériel et véhicules déclassés.
De charger le Collège communal de mettre en vente lesdits matériel et véhicules déclassés.

 
23)  Chastrès – acquisition de terrain – rectificatif
 
DECIDE :
De marquer son accord sur la rectification apportée ci-dessus qui précise que la parcelle à acquérir par le Ville sise à Chastrès cadastrée section C n° 314 F partie a une superficie précise de 37 ares 13 ca mesurée par Monsieur Manon, géomètre expert.

 
24) Walcourt - site Brichart - bail emphytéotique avec le CPAS
 
DECIDE:
·         De marquer son accord sur la prise en location par bail emphytéotique de 99 ans de la parcelle sise à Walcourt cadastrée section A n° 67 V2 pie (superficie précise à mesurer par un géomètre).
·         De marquer son accord sur le projet de bail emphytéotique figurant au dossier établi par Maître Cambier, Notaire à Walcourt.
·         De désigner le Bourgmestre et le Secrétaire communal pour représenter la Ville à la signature de l’acte.

 
25) Walcourt, ruelle du Coq - acquisition parcelle
 
DECIDE:
·         de revoir sa délibération du 23 novembre 2009 en ce que la Ville sera représentée par le Commissaire du Comité d’Acquisition et non par Monsieur le Bourgmestre Marcel Leclercq et Monsieur le Secrétaire communal Cédric Goblet à la signature de l’acte.
·         d’approuver le nouveau projet d’acte proposé par le Comité d’acquisition d’Immeubles figurant au dossier.

 
26) Affectation terrains communaux
 
DECIDE de l'affectation suivante pour les terrains dont question :
1)     Fontenelle          section B n° 109 a de 1 ha 66ares 43ca : Boisement
2)     Tarcienne          section D 23 a2 de 48 ares: Location
                            section A 248, 252k3 et l3 de 95 ares: Location
 

27) Convention bibliobus et bédébus
 
DECIDE :
De marquer son accord pour le passage du Bédébus en 2010, le deuxième mercredi du mois de 13h15 à 14h15 à proximité de la bibliothèque communale de Thy-le-Château, rue des Remparts, 2 selon les termes de la convention susvisée, pour le coût de 200€/an.
 

 
27 bis) Thy-le-Château - rue des Marronniers : passage pour piétons - Règlement de police
 
ARRETE :
Art. 1er : Annule le règlement de police arrêté en séance du 21.12.2009 relatif à l’établissement d’un passage pour piétons à Thy-le-Château, rue des Marronniers à hauteur du numéro 33.
Art. 2 : Un passage pour piétons est établi à Thy-le-Château, rue des Marronniers à hauteur du n°31.
Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées.
Art. 3 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre wallon des Transports.