Conseil communal du 26 avril 2010

Séance du Conseil Communal du 26 avril 2010

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Procès-verbal de la séance du 29.03.2010 : approbation

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mars 2010.

 

2. Installation d’un conseiller communal suppléant

Installation de Madame Gobert Odette comme Conseillère communale.

 

3. Pacte de majorité – avenant

 

4. Prestation de serment des 1er et 3e Echevins

 

5. Société wallonne du logement - remplacement d’un délégué

DECIDE de désigner Mme Isabelle Muraro pour représenter la Ville aux assemblées générales de la Société wallonne du logement en remplacement de Mr Philippe Bultot.

 

6. Union des Villes et Communes de Wallonie - remplacement d’un délégué

DECIDE : De désigner Mr Albert Navaux pour représenter la Ville aux assemblées générales de l’Union des Villes et Communes de Wallonie en remplacement de Mr Philippe Bultot.

 

7. Conseil de police - remplacement d’un délégué

CONSTATE que Monsieur François Lorge est élu de plein droit membre effectif du Conseil de police.

 

8. Commissions - remplacement d’un membre

8.1.  Commission Sports et Loisirs

DECIDE : De désigner Mme Odette Gobert en qualité de membre de la Commission Sports et Loisirs en remplacement de M. Philippe BULTOT.

8.2. Commission des Générations

DECIDE : De désigner Mme Odette Gobert en qualité de membre de la Commission des Générations en remplacement de M. Philippe BULTOT.

 

9. CPAS - démission et remplacement d’un conseiller

Démission de José MARY

 

10. Centre culturel :

10.1.     Compte 2009 : approbation

10.2.     Budget 2010 : prise de connaissance

 


11. Marche Notre-Dame de Walcourt : compte 2009

 

12. Enlèvement des versages sauvages : règlement-redevance

DECIDE d’annuler sa décision du 29/03/2010 fixant tarif pour les remises en état effectuées par les services communaux en cas de dépôts clandestins de déchets.

 

13. Chastrès, fabrique d’église : modification budgétaire n°1

DECIDE:

D'émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2010 du budget de la Fabrique d'église de Chastrès, les recettes et les dépenses en plus et en moins s'élevant au montant de 1.169,01 €, le supplément communal (article 17 des recettes) s'élevant à 1.169,01 €.

 

14. Walcourt : Pont de Gerlimpont - réfection et rénovation :

14.1.   Convention d’étude

DECIDE, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire et sous réserve de l'approbation de celle-ci par les autorités de tutelle :

D'approuver le projet de convention d'étude d'un projet de travaux (offre N° CV 10022) à intervenir entre la Ville et le Service Technique Provincial en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet de réfection et de rénovation du pont de Gerlimpont à Walcourt.

14.2.     Convention de coordination sécurité-santé

DECIDE, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire et sous réserve de l'approbation de celle-ci par les autorités de tutelle :

D'approuver le projet de convention de coordination sécurité - santé, projet et réalisation, à intervenir entre la Ville et le Service Technique Provincial en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet de réfection et de rénovation du pont de Gerlimpont à Walcourt.

 

15. Entretien extraordinaire de la voirie en 2009 : Convention d’études - avenant n°1

DECIDE:

Sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire et sous réserve de leur approbation par les autorités de tutelle, d'approuver le projet d'avenant n° 1 au contrat d’études VE-08-155 à intervenir entre la Ville et INASEP en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'entretien extraordinaire de la voirie en 2009.

 

16. Achats :

16.1. Service voyer : camion

16.2. Service secrétariat : ordinateur

16.3. Service secrétariat : imprimante

16.4. Service enseignement maternel: fournitures scolaires

16.5. Service enseignement primaire : fournitures scolaires

16.6. Service enseignement : école de Fraire - fourniture de mobilier

16.7. Bâtiment service technique : guichet vitré

16.8. Piscine : 2 pompes de relevage


17. Piscine communale : gestion de la cafétéria - convention

DECIDE:

  • D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et le(s) concessionnaire(s) pour la gestion de la cafétéria de la piscine de Walcourt.
  • De fixer la période de fonctionnement de la cafétéria du 14/06/2010 au 31/08/2010.
  • De diviser la période concernée en deux parties : du 14/06/2010 au 31/07/2010 et du 01/08/2010 au 31/08/2010.

18.  « Eté solidaire, je suis partenaire » : opération 2010 

DECIDE:

  • De ratifier la décision du Collège du 08/04/2010 susvisée.
  • D'adhérer au programme "Eté solidaire, je suis partenaire" 2010.
  • D'engager 7 jeunes sous contrat d'étudiant dans le cadre de cette opération.
  • Ces agents bénéficieront du revenu minimum garanti.
  • De donner délégation au Collège communal pour procéder à l'engagement desdits jeunes.

19. CPAS de Walcourt : aide logistique

DECIDE:

D’autoriser la mise à disposition d’un camion communal avec chauffeur pour effectuer le transport de denrées alimentaires des entrepôts de l’armée à Beauraing à Walcourt à une date non encore déterminée.

 

20. Organisation de stages: convention

DECIDE :

  • D’adopter la convention relative à l’organisation de stages dans l’entité de Walcourt moyennant ajout à l’article 6 des mots : « accompagnée du projet pédagogique » après les mots « demande écrite ».
  • De déléguer au Collège Communal la conclusion de cette convention avec les partenaires associatifs reconnus par la Ville qui en feraient la demande.


21. Somzée : mise à disposition d’un terrain communal

DECIDE:

  • De marquer son accord sur l’engagement de constitution de bail emphytéotique et de servitudes transmis par IDEG en date du 7 avril 2010.
  • De transmettre la présente délibération à la société IDEG.


22. Location de terrains communaux : adaptation et modification du cahier général des charges