Conseil communal du 1er juin 2010

Séance du Conseil Communal du 1er juin 2010

 

SEANCE PUBLIQUE

 


1.
Procès-verbal de la séance du 26.04.2010 : approbation

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 avril 2010.

 

2. CPAS : démission et remplacement d’un conseiller

Démission de Madame Gobert Odette

 

3.  AIEG : assemblée générale statutaire du 17 juin 2010

 

4. INASEP : assemblée générale statutaire du 23 juin 2010

 

5. IDEG : assemblée générale statutaire du 30 juin 2010

 

6. Festival de l’Eté Mosan : subside – modification de l’article budgétaire

 

7. Fabrique d’église de Clermont : subside 

DECIDE de ratifier la décision du Collège communal du 15/04/2010 d'offrir le vin d'honneur (+/- 150 personnes) à l'occasion des festivités du 150ème anniversaire de l'église de Clermont qui ont eu lieu les 24 et 25 avril 2010.

 

8. Fabriques d’église : comptes exercice 2009

8.1. Fabrique d’église de Laneffe

DECIDE d'émettre un avis défavorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Laneffe en ce qui concerne l'article 27 des dépenses ordinaires et un avis favorable pour le surplus.

8.2. Fabrique d’église de Pry

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Pry s'élevant en recettes au montant de 19.002,39 € et en dépenses au montant de 13.563,24 €, soit un excédent de 5.439,15 €.

8.3. Fabrique d’église de Somzée

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Somzée s'élevant en recettes au montant de 20.106,99 € et en dépenses au montant de 13.622,04 €, soit un excédent de 6.484,95 €.

 

9. Travaux forestiers : liquidation de subvention

DECIDE:

  • De solliciter la liquidation de la subvention pour les devis n° SS/723/40/2006 et n° SS/723/42/2006 sur base des arrêtés ministériels n° 800 du 04/04/2006 et n° 802 du 31/10/2006.
  • De s'engager à ne pas vendre les terrains où les travaux ont été exécutés, ni de les échanger contre des terrains non boisés, ni de les défricher avant le terme fixé pour la première exploitation.
  • De transmettre la présente délibération au SPW - DNF - Cantonnement de Philippeville pour suite voulue.

10.   Eclairage public : recours à une centrale de marchés

DECIDE:

-          De recourir à la centrale de marchés constituée par l'intercommunale IDEG pour l'ensemble de ses besoins en matière de travaux de pose d'installations d'éclairage public et ce pour une durée de trois ans et la mandate expressément pour :

  • procéder à toutes les formalités et prestations requises par la procédure;
  • procéder à l'attribution et à la notification dudit marché.

-          De recourir pour chaque projet de renouvellement d'anciennes installations / d'établissement de nouvelles installations aux entrepreneurs désignés par la centrale des marchés dans le cadre de ce marché pluriannuel.

-          De charger le Collège de l'exécution de la présente délibération.

 

11.    Thy-le-Château, rue Pairelle - éclairage public : démontage du réseau

DECIDE: 

  • De procéder au démontage du réseau d'éclairage public inutilisé derrière la rue Pairelle à Thy-le-Château.
  • De confier à l'intercommunale IDEG l'exécution desdits travaux au montant de son offre n° 20179035 du 06/05/2010, soit à la somme de 863,46 € tvac.

12.    Projet Action sculpture : convention

Point retiré.

 

13.   Fournitures scolaires : retrait de décisions 

DECIDE d’annuler ses délibérations susvisées du 26/04/2010 portant décision de procéder à l'acquisition de fournitures scolaires (livres - fournitures générales - fournitures spécifiques) destinées d'une part à l'enseignement maternel et d'autre part à l'enseignement primaire.

 

14.   Walcourt: mise à disposition d’un terrain 

DECIDE  de marquer son accord sur la convention entre la Ville et le Comité des Femmes Prévoyantes Socialistes relative à la mise à disposition dudit comité à titre gratuit et précaire du terrain libre d’occupation, rue du Calvaire à WALCOURT, section C 502.

 

15.   Pry : vente de terrains  

Reporter le point pour examen complémentaire.