Conseil communal du 30 août 2010

Séance du Conseil Communal du 30 août 2010


SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 28.06.2010 : approbation

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2010.

 

 2. Démission d’une conseillère communale

Démission de Josée MARY

 

 3. Installation d’un conseiller communal suppléant

 

 4. Commissions : remplacement d’un membre :

4.1.  Commission « Qualité de la Vie »

DECIDE de désigner Monsieur Grégory COLLE en qualité de membre de la Commission de la qualité de la vie en remplacement de Madame MARY Josée.

4.2.  Commission « Générations »

DECIDE de désigner Monsieur Grégory COLLE en qualité de membre de la Commission des Générations en remplacement de Madame MARY Josée.

4.3.  Commission « Santé »

DECIDE de désigner Monsieur Grégory COLLE en qualité de membre de la Commission de la Santé en remplacement de Madame MARY Josée.

 

 5. Les Habitations de l’Eau Noire : remplacement d’un délégué

DECIDE de désigner Mr Grégory Colle  pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale des Habitations de l’Eau Noire en remplacement de Madame Josée MARY.

 

6. CPAS : remplacement d’un conseiller

Installation de Monsieur Philippe Dechamps comme Conseiller CPAS

 

7. Centre culturel : démission d’un administrateur et remplacement

DECIDE de désigner Monsieur Ludovic Henrard, au titre de membre du conseil d’administration de l’Asbl Centre Culturel de Walcourt en remplacement de Monsieur Jean-Benoît Jouniaux, démissionnaire.

 

8. C.P.A.S.: modifications budgétaires n° 1 et 2

 

9. C.P.A.S.: compte 2009

Approuve le compte 2009 du C.P.A.S.

 

10. Vente de bois du 07.12.2009 : vol - décharge au receveur communal

DECIDE d’accorder au receveur communal la décharge à concurrence du montant du préjudice subi, soit 14.297,10 euros.

 

11. Vente de bois : exercice 2011

DECIDE:

  • De procéder à la vente de la coupe ordinaire de bois de l'exercice 2011 selon le mode du rabais. La vente aura lieu conformément au cahier des charges du 27/05/2009 relatif à la vente des coupes de bois dans les bois et forêts des personnes morales de droit public autres que ceux de la Région wallonne et au Code forestier du 15/07/2008.
  • D'approuver les clauses particulières du cahier des charges et le catalogue de la vente de bois pour l'exercice 2011.
  • De transmettre la présente délibération au SPW – DGARNE – DNF – Cantonnement de Philippeville, pour information.

12. Groupe d’Action Locale (GAL) : subvention 2010

DECIDE :

Article 1: De procéder au paiement de la subvention 2010 au GAL.

Article 2: D’imputer la présente dépense de 7.500,00 € à l’article 562/445-01 du budget ordinaire de l’exercice 2009.

Article 3: Il sera fait application de l’article L3331-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le bénéficiaire de la subvention accordée devant l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et en justifier son emploi.

Article 4: De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

Article 5: De transmettre une copie de la présente délibération au Gouvernement Wallon pour être soumise à la tutelle générale d’annulation.

 

13. Contrat de Rivière Sambre et Affluents ASBL : quote-part

DECIDE de payer la moitié de la quote-part communale pour l’année 2010 à l’asbl Contrat de Rivière et Affluents, à savoir 550 euros.

 

14. Investissements d’intérêt public : programme triennal 2010-2012

DECIDE d'arrêter le programme triennal 2010 – 2012 des investissements selon l’ordre de priorité des projets inscrits au tableau figurant au dossier.

 

15. Maison de l’Urbanisme : avance de trésorerie - modification de la convention

DECIDE de ne pas approuver le projet de convention de partenariat modifié entre la Maison de l’Urbanisme de l’Arrondissement de Philippeville et la Ville.

 

16. Maison de l’Urbanisme : perspectives

DECIDE, sous réserve d’inscription des crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire et approbation de celle-ci par les autorités de tutelle d’accorder une participation de 1600 € à la Maison de l’Urbanisme de l’arrondissement de Philippeville, moyennant accord formel de l’ensemble des communes partenaires au sein de cette asbl d’une participation du même montant.

 

17. Fabriques d’église : comptes exercice 2009 :

17.1. Castillon

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Castillon s'élevant en recettes au montant de 13.076,81 € et en dépenses au montant de 4.529,77 €, soit un excédent de 8.547,04 €.

17.2. Fontenelle

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Fontenelle s'élevant en recettes au montant de 5.660,70 € et en dépenses au montant de 2.072,00 € , soit un excédent de 3.588,70 € .

17.3. Walcourt

DECIDE d’émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Walcourt s'élevant en recettes au montant de 85.528,73 € et en dépenses au montant de 70.674,65 € , soit un excédent de 14.854,08 € .

 

18. Fabriques d’église : budgets exercice 2011 :

18.1. Gourdinne

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le budget 2011 de la Fabrique d'église de Gourdinne s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 15.399,60 € dont le supplément communal (article 17 des recettes) s'élève à 6.274,14 €.

18.2. Somzée

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le budget 2011 de la Fabrique d'église de Somzée s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 17.171,45 € dont le supplément communal (article 17 des recettes) s'élève à 12.269,54 €.

 

19. Thy-le-Château : école maternelle - remplacement de corniches

 

20. Chastrès : voirie agricole - chemins n°10 et 33 : amélioration

20.1.  Convention d’étude

DECIDE d'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet de l'amélioration de la voirie agricole à Chastrès - Chemins n° 10 et 33.

20.2.  Convention de coordination sécurité-santé

DECIDE d'approuver le projet de convention de coordination sécurité - santé, projet et réalisation, à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d’amélioration de la voirie agricole à Chastrès - Chemins n° 10 et 33.

 

21. Achats :

21.1 - service voyer : sel de déneigement

21.2 -service voyer : godet de coffrage pour pelle hydraulique

Point retiré.

21.3 - service voyer : matériel de signalisation

21.4 - bâtiment du service technique : matériel de lutte contre l’incendie

21.5 - Thy-le-Château: salle des fêtes - matériel pour l’installation sanitaire PMR

21.6 - Somzée – Tarcienne : terrains de football - fourniture et pose de clôtures pare-ballons

21.7 - Thy-le-Château : infrastructure du football - remplacement de la chaudière

21.8 - Thy-le-Château : terrain de football - matériel pour la pose d’une clôture

21.9 - services voyer, enseignement et administration générale : appareils photographiques numériques

 


22. Yves-Gomezée : sentier vicinal n°90 - modification de voirie - suppression partielle

Point retiré.

 

23. Infrastructures sportives : convention-location type

 

24. Chastrès: convention d’occupation précaire de l’ancien presbytère – renouvellement

DECIDE d’adopter la convention type relative à l’occupation temporaire et précaire de l’ancien presbytère de Chastrès par les professeurs des classes d’immersion en néerlandais de la Ville

 

25. Statut pécuniaire : allocation pour fonctions supérieures – modifications

 

26. Convention de premier emploi : engagement de personnel

DECIDE:

  • D'engager du personnel dans le cadre d'une convention de premier emploi (CPE) à concurrence de 1,5% de l'effectif du personnel occupé en équivalent temps plein au 30/06/2009, soit deux équivalents temps plein à titre contractuel pour une durée de 12 mois à dater du 01/10/2010 : 1 employé (niveau D6) et 1 ouvrier (niveau D1 ou niveau E1) pour lequel le permis C sera demandé dans la mesure des possibilités.
  • De donner délégation au Collège communal pour procéder à l'engagement de ces deux agents.