Conseil communal du 28 juin 2010

Séance du Conseil Communal du 28 juin 2010

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Procès-verbal de la séance du 01.06.2010 : approbation

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 1er juin 2010.

 

2. Règlement de police : Gourdinne, Bois de Coumagne

 

3.  Piscine communale : règlement d’ordre intérieur

DECIDE de ratifier le Règlement d’ordre intérieur de la piscine Communale de Walcourt

 

4. Les Habitations de l’Eau Noire : assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010

DECIDE d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire des Habitations de l’Eau Noire.

 

5. Bureau Economique de la Province: assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010

DECIDE d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du BEP du 29 juin 2010

 

6.  BEP-Environnement: assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010

DECIDE d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du BEP-Environnement

 

7. BEP-Expansion Economique: assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010

DECIDE d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du BEP-Environnement du 29 juin 2010

 

8. IGRETEC : assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010

DECIDE d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IGRETEC du 29 juin 2010

 

9.  IDEFIN : assemblée générale du 30 juin 2010

DECIDE d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IDEFIN du 30 juin 2010

 

10.               Compte communal : exercice 2009

DECIDE d’approuver le compte communal 2009.

 

11.               Exercice 2010 : modifications budgétaires 1 et 2

DECIDE d’approuver les modifications budgétaires 1 et 2 (services ordinaire et extraordinaire) exercice 2010.

 

12.               Concours façades fleuries : subside

DECIDE:

Article 1 -. D'octroyer des prix aux lauréats du concours "façades fleuries" sous forme de bons d'achat pour un total de 625,00 € utilisables chez les commerçants de l’entité.

Article 2 - D’imputer la présente dépense à l’article 562/331-01 du budget ordinaire de l’exercice 2010.

Article 3- : Le montant représentant les bons d'achat sera versé au compte n° 091-0126849-02 de l’Office du Tourisme de Walcourt, qui est chargé de la répartition entre les lauréats du concours.

Article 4 - : De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

 

13. Concours photos : subside

DECIDE:

Article 1 -. De répartir 625 € alloués au concours photos sous forme de bons d’achat utilisables chez les commerçants de l’entité pour un total équivalent, plus la documentation touristique et divers cadeaux éventuellement offerts par des firmes ayant apporté leur support à ce concours.

Article 2 -. D’imputer la présente dépense à l’article 562/331-01 du budget ordinaire de l’exercice 2010.

Article 3 - : Le montant représentant les bons d'achat sera versé au compte n° 091-0126849-02 de l’Office du Tourisme de Walcourt, qui est chargé de la répartition entre les lauréats du concours

Article 4 - : De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

 

14. Comité de jumelage : subside

DECIDE :

  • De verser les montants repris ci-après, pour l’exercice 2010, aux comités de jumelage

Jumelage de Thy-le-Château                                  625 euros

Jumelage de Walcourt                                             625 euros

  • D’imputer la présente dépense à l’article 763/331-01 du budget ordinaire de l’exercice 2010;
  • De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

 

15. Marches folkloriques : subside

DECIDE :

De verser les montants repris ci-après, pour l’exercice 2010, aux marches folkloriques de l’entité :

Berzée                                                                    250 euros

Chastrès                                                                250 euros

Fraire - Marche St Ghislain                                  250 euros

Fraire - Compagnie des Petits Marcheurs            250 euros

Fraire - Compagnie des Zouaves                          250 euros

Gourdinne                                                             250 euros

Laneffe                                                                 250 euros

Pry                                                                          250 euros

Somzée                                                                  250 euros

Tarcienne St Fiacre                                             250 euros

Tarcienne Compagnie Ste Rolende                 250 euros

Thy-le-Château - Grande marche                    250 euros

Thy-le-Château - Petite marche                       250 euros

Thy-le-Château - Compagnie des Zouaves   250 euros

Yves-Gomezée                                                     250 euros

Vogenée                                                                250 euros

Walcourt                                                               250 euros

Trinité participation Daussois                           850 euros

Trinité autres compagnies                                  400 euros

Marche de l’entité                                           5.478,80 euros

 

16. Fanfares de l’entité : subside

DECIDE :

De verser les montants repris ci-après, pour l’exercice 2010, aux fanfares de l’entité :

Fanfare Royale de Berzée                          250 euros

Harmonie Royale de Fraire                        250 euros

Fanfare Royale de Laneffe                        250 euros

Harmonie de Walcourt                               250 euros

Fanfare L’Union d’Yves-Gomezée           250 euros

Harmonie Saint Vincent                             250 euros

 

17. Unité scoute de Fraire : aide logistique

DECIDE d’'autoriser la mise à disposition d'un camion communal bâché avec chauffeur pour transporter le 01/07/2010 de Fraire à Dourbes le matériel de camp de l'unité scout de Fraire et pour le ramener de Dourbes à Fraire le 15/07/2010.

 

18. Groupe d’Action Locale (GAL) : avance de trésorerie

Point retiré.

 

19. Groupe d’Action Locale (GAL) : licence d’utilisation de données cartographiques

DECIDE:

  • D'approuver le projet de licence portant sur les conditions d'utilisation de données cartographiques dans le cadre d'une mission de service public entre la Commune de Walcourt et l'ASBL GAL .
  • De transmettre un extrait de la présente décision à Monsieur le Président du GAL - Rue Albert Bernard n° 13 - 6280 Gerpinnes.

 

20. Agence de Développement Local : renouvellement d’agrément

DECIDE :

Article 1 : De maintenir la Régie Communale Ordinaire de l’Agence de Développement Local de Walcourt en demandant le renouvellement de son agrément pour la période 2011 – 2013 et de confier à l’A.D.L. la mission de réaliser et de rentrer le dossier d’agrément pour ladite période.

Article 2 : De joindre la présente délibération au dossier de demande d’agrément.

 

21. Fabriques d’église : comptes exercice 2009 :

21.1. Berzée

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Berzée s'élevant en recettes au montant de 24.788,37 € et en dépenses au montant de 21.883,20 €, soit un excédent de 2.905,17 €.

21.2. Chastrès

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Chastrès s'élevant en recettes au montant de 20.295,08 € et en dépenses au montant de 13.281,27 €, soit un excédent de 7.013,81 €.

21.3. Gourdinne

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Gourdinne s'élevant en recettes au montant de 17.048,50 € et en dépenses au montant de 11.775,01 €, soit un excédent de 5.273,49 €.

21.4. Tarcienne

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Tarcienne s'élevant en recettes au montant de 24.481,01 € et en dépenses au montant de 13.130,80 €, soit un excédent de 11.350,21 €.

21.5. Thy-le-Château

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église de Thy-le-Château s'élevant en recettes au montant de 20.272,65 € et en dépenses au montant de 22.232,12 €, soit un déficit de 1.959,47 €.

21.6. Yves-Gomezée

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2009 de la Fabrique d'église d'Yves-Gomezée s'élevant en recettes au montant de 66.240,34 € et en dépenses au montant de 59.174,57 €, soit un excédent de 7.065,77 €.

 

22. Thy-le-Château, école communale : sécurisation des abords

Passation de marché

 

23. Complexe de Somzée : raccordement électrique

DECIDE, sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire par les autorités de tutelle, d'approuver l'offre n° 0020183241 du 16/06/2010 présentée par IDEG à la somme de 8.517,92 € pour le raccordement électrique du nouveau complexe sportif de SOMZEE.

 

24. Site du service technique : installation d’un système de vidéophonie - avenant n°1

DECIDE d’approuver l'avenant n° 1 relatif à l'installation d'un système de vidéophonie au service travaux à la somme de 1.135 € htva (1.373,35 € tvac).

 

25. Contrat d’égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines

DECIDE:

  • D'approuver le projet de contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines.
  • De transmettre la présente délibération à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement par l'intermédiaire de l'INASEP et de la SPGE.

 

26. Sous-bassin hydrographique de la Sambre, zone de prévention des prises d’eau souterraine – étude de zone :

26.1. Battefer D1 et Walcourt P1

DECIDE:

  • D'approuver l'étude de zone réalisée en date du 29/04/2009 par l'INASEP pour le sous-bassin hydrographique de la Sambre et plus particulièrement pour la zone de prévention des prises d'eau souterraine Battefer D1 et Walcourt P1.
  • De transmettre la présente délibération à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement par l'intermédiaire de l'INASEP et de la SPGE.

26.2. Puits de Rognée

DECIDE:

  • D'approuver l'étude de zone réalisée en date du 20/03/2010 par l'INASEP pour le sous-bassin hydrographique de la Sambre et plus particulièrement pour la zone de prévention de la prise d'eau souterraine "Puits de rognée" .
  • De transmettre la présente délibération à Monsieur le Ministre de l'Agriculture , des Ressources naturelles et de l'Environnement par l'intermédiaire de l'INASEP et de la SPGE .

26.3. Crèvecoeur P1, P2, P3

DECIDE:

  • D'approuver l'étude de zone réalisée en date du 20/03/2010 par l'INASEP pour le sous-bassin hydrographique de la Sambre et plus particulièrement pour la zone de prévention des prises d'eau souterraine Crèvecoeur P1 - P2 - P3 .
  • De transmettre la présente délibération à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement par l'intermédiaire de l'INASEP et de la SPGE .

26.4. Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2

DECIDE:

  • D'approuver l'étude de zone réalisée en date du 20/09/2009 par l'INASEP pour le sous-bassin hydrographique de la Sambre et plus particulièrement pour la zone de prévention des prises d'eau souterraine Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2.
  • De transmettre la présente délibération à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement par l'intermédiaire de l'INASEP et de la SPGE.

 

27. Achats :

27.1. Service administration générale : mobilier

27.2. Service administration générale : télémètre laser

27.3. Service voyer : armoire de sécurité anti-feu

27.4. Service voyer : saleuse

27.5. Service voyer : lame de déneigement pour camion

27.6. Service voyer : lame de déneigement pour tracteur agricole

27.7. Service parcs publics et plantations : couvre-benne

27.8. Service des bâtiments : analyseur de combustion

27.9. Service enseignement : matériel de cuisson

27.10. Service enseignement (maternel et primaire) : matériel de psychomotricité

27.11. Service enseignement (maternel et primaire) (2) : matériel de gymnastique

 

28. Communes énerg-éthiques - rapport intermédiaire au 31.03.2010

DECIDE de prendre connaissance du rapport intermédiaire détaillé sur l’évolution du programme (situation au 31 mars 2010)

 

29. Opération « Eté solidaire 2010, je suis partenaire » : ratification

DECIDE de ratifier la décision du Collège communal du 17/06/2010 portant engagement de deux étudiants supplémentaires.

 

30. Enseignement : engagement de personnel

30 bis)  Hall omnisports de Somzée – emprises en sous-sol

DECIDE de réaliser les emprises en sous - sol

30ter) Championnat de Wallonie Cycliste pour espoirs et élites sans contrat

DECIDE de verser la somme de 10 000€ à la Fédération Cycliste Wallonie-Bruxelles pour l’organisation du Championnat de Wallonie Cycliste pour espoirs et élites sans contrat le 05 septembre 2010 à Walcourt ;