Conseil communal- 28 septembre 2010

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Séance du Conseil Communal du 28 septembre 2010

 

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1.                   Procès-verbal de la séance du 30.08.2010 : approbation

 

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 août 2010.

 

2. Vogenée, chemin n°14 : règlement de police

 

ARRETE :  

Art. 1er : A 5650 Walcourt, section de Vogenée, l’accès au chemin n°14 menant à la réserve naturelle de l’Eau d’Yves sera interdit à tout conducteur, excepté pour la desserte locale visant uniquement le charroi agricole.

La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal C3 complété par un panneau additionnel de type IV reprenant la mention « excepté charroi agricole ».

Article 2 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre wallon de la Mobilité et des Transports.

 

3. Modifications budgétaires n°1, exercice 2010 : approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance

 

PREND connaissance de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 26 août 2010 réformant les modifications budgétaires n°1 (services ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2010.

 

4. Base aérienne de Florennes, « le Beau Vélo de Ravel » : subside

 

DECIDE :

 De verser la somme de 1.000€ à la Base aérienne de Florennes à l’occasion de la 1ère étape du Beau Vélo de Ravel du 26.06.2010.

 D’imputer la présente dépense à l’article 763/331-01 du budget ordinaire de l’exercice 2010.

 De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

 

5. Groupe d’Action Locale (GAL) : avance de trésorerie

 

DECIDE :  

·       D’accorder une avance de trésorerie de 10.000 € au GAL.

·       D’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat du 29/12/2008 destiné au préfinancement des actions prévues dans le Programme de Développement Stratégique.

·       D’imputer la dépense à l’article 562/820-51 du budget extraordinaire 2010.

·       Il sera fait application de l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le bénéficiaire de la subvention accordée devant l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et en justifier son emploi.

·       Cette avance sera remboursée au plus tard à la clôture du programme Leader, soit le 31/12/2013.

·       De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

·       De transmettre un extrait de la présente décision à Madame la Présidente du Groupe d’Action Locale, rue Albert Bernard, 13 à 6280 Gerpinnes.

·       De transmettre une copie de la présente délibération au Gouvernement wallon pour être soumise à la tutelle générale d’annulation.

 

6. Ecole de Thy-le-Château : fournitures pour aménagement du bureau du directeur

 

6.1.              Matériel électrique

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 800,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel électrique pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-534 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

6.2.              Matériel de revêtement de sol

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 750,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel de revêtement de sol pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-535 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

6.3.              Peinture

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 750,00€ – ayant pour objet la fourniture de peinture pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-536 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

6.4.              Matériel sanitaire et chauffage

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 1.550,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel sanitaire et de chauffage pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-533 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

7. Ecole de Clermont : fournitures pour aménagement de la salle des professeurs

 

7.1.  Matériel sanitaire et de chauffage

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 1.200,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel sanitaire et de chauffage pour l'aménagement de la salle des professeurs de l'école de Clermont.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché mixte – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-529 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

7.2.  Matériel de parachèvements

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 5.000,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel pour les parachèvements de la salle des professeurs de l'école de Clermont.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché mixte– sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-525 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

8. Walcourt, Hôtel de Ville: couverture de la toiture plate – remplacement

 

ARRETE, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire et sous réserve de l'approbation de celle-ci par les autorités de tutelle :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 7.300,00€ – ayant pour objet le remplacement de la couverture de la toiture plate de l'Hôtel de Ville.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché mixte – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-532 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 104/724-60 du budget extraordinaire 2010.

 

9. Droit de tirage 2010-2012

 

9.1    Convention d’étude

 

DECIDE:

 D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'entretien de voiries - droit de tirage 2010-2012.

 D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

   9.2.  Convention de coordination sécurité-santé

 

DECIDE :

 D'approuver le projet de convention de coordination sécurité - santé, projet et réalisation, à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'entretien de voiries - droit de tirage 2010-2012.

 D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

 

10.               Chastrès, rue du Four : amélioration partielle :

 

10.1.           Convention d’étude

 

DECIDE:

 D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'amélioration de la rue du Four à Chastrès.

 D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

10.2.           Convention de coordination sécurité-santé

 

DECIDE :

 D'approuver le projet de convention de coordination sécurité - santé, projet et réalisation, à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'amélioration de la rue du Four à Chastrès.

 D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

11.               Achats

 

11.1.           Secrétariat : ouvre-courrier

 

11.2.                 Informaticien : ordinateur

 

12.               Walcourt, pont de Gerlimpont : réfection et rénovation

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 115.000,00 € – ayant pour objet la réfection et la rénovation du pont de Gerlimpont à Walcourt.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par adjudication publique après publication de l'avis de marché au Bulletin des Adjudications. 

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi :

 d'une part, par le cahier général des charges, dans son intégralité,  et, d'autre part, par le cahier spécial des charges n° CV100 -22 figurant au dossier.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 421/735-56 du budget extraordinaire 2010.

 

 

 

13.               Somzée, sentier vicinal n°28 : modification de voirie

 

DECIDE:

De proposer au Collège provincial de Namur la modification de voirie par suppression du sentier vicinal n° 28 à SOMZEE.

 

14.               Enseignement, écoles communales : situation de la population scolaire

 

PREND connaissance de la situation en matière de population scolaire dans les écoles communales à la date du 13.09.2010.

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Séance du Conseil Communal du 28 septembre 2010

 

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1.                   Procès-verbal de la séance du 30.08.2010 : approbation

 

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 août 2010.

 

2. Vogenée, chemin n°14 : règlement de police

 

ARRETE :  

Art. 1er : A 5650 Walcourt, section de Vogenée, l’accès au chemin n°14 menant à la réserve naturelle de l’Eau d’Yves sera interdit à tout conducteur, excepté pour la desserte locale visant uniquement le charroi agricole.

La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal C3 complété par un panneau additionnel de type IV reprenant la mention « excepté charroi agricole ».

Article 2 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre wallon de la Mobilité et des Transports.

 

3. Modifications budgétaires n°1, exercice 2010 : approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance

 

PREND connaissance de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 26 août 2010 réformant les modifications budgétaires n°1 (services ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2010.

 

4. Base aérienne de Florennes, « le Beau Vélo de Ravel » : subside

 

DECIDE :

§         De verser la somme de 1.000€ à la Base aérienne de Florennes à l’occasion de la 1ère étape du Beau Vélo de Ravel du 26.06.2010.

§         D’imputer la présente dépense à l’article 763/331-01 du budget ordinaire de l’exercice 2010.

§         De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

 

 

5. Groupe d’Action Locale (GAL) : avance de trésorerie

 

DECIDE :  

·       D’accorder une avance de trésorerie de 10.000 € au GAL.

·       D’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat du 29/12/2008 destiné au préfinancement des actions prévues dans le Programme de Développement Stratégique.

·       D’imputer la dépense à l’article 562/820-51 du budget extraordinaire 2010.

·       Il sera fait application de l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le bénéficiaire de la subvention accordée devant l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et en justifier son emploi.

·       Cette avance sera remboursée au plus tard à la clôture du programme Leader, soit le 31/12/2013.

·       De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

·       De transmettre un extrait de la présente décision à Madame la Présidente du Groupe d’Action Locale, rue Albert Bernard, 13 à 6280 Gerpinnes.

·       De transmettre une copie de la présente délibération au Gouvernement wallon pour être soumise à la tutelle générale d’annulation.

 

6. Ecole de Thy-le-Château : fournitures pour aménagement du bureau du directeur

 

6.1.              Matériel électrique

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 800,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel électrique pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-534 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

6.2.              Matériel de revêtement de sol

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 750,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel de revêtement de sol pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-535 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

6.3.              Peinture

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 750,00€ – ayant pour objet la fourniture de peinture pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-536 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

6.4.              Matériel sanitaire et chauffage

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 1.550,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel sanitaire et de chauffage pour l'aménagement du bureau du directeur de l'école de Thy-le-Château.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-533 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

7. Ecole de Clermont : fournitures pour aménagement de la salle des professeurs

 

7.1.  Matériel sanitaire et de chauffage

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 1.200,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel sanitaire et de chauffage pour l'aménagement de la salle des professeurs de l'école de Clermont.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché mixte – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-529 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

7.2.  Matériel de parachèvements

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 5.000,00€ – ayant pour objet la fourniture de matériel pour les parachèvements de la salle des professeurs de l'école de Clermont.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché mixte– sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-525 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 722/723-60 du budget extraordinaire 2010.

 

8. Walcourt, Hôtel de Ville: couverture de la toiture plate – remplacement

 

ARRETE, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire et sous réserve de l'approbation de celle-ci par les autorités de tutelle :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 7.300,00€ – ayant pour objet le remplacement de la couverture de la toiture plate de l'Hôtel de Ville.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, conformément à l'article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 – lequel sera un marché mixte – sera payé en une fois après son exécution complète.

Il n'y aura pas de révision des prix.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi par le cahier spécial des charges n° 2010-532 figurant au dossier.

Article 5

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 104/724-60 du budget extraordinaire 2010.

 

 

9. Droit de tirage 2010-2012

 

9.1    Convention d’étude

 

DECIDE:

§         D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'entretien de voiries - droit de tirage 2010-2012.

§         D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

9.2.  Convention de coordination sécurité-santé

 

DECIDE :

§   D'approuver le projet de convention de coordination sécurité - santé, projet et réalisation, à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'entretien de voiries - droit de tirage 2010-2012.

§   D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

 

10.               Chastrès, rue du Four : amélioration partielle :

 

10.1.           Convention d’étude

 

DECIDE:

§         D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'amélioration de la rue du Four à Chastrès.

§         D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

10.2.           Convention de coordination sécurité-santé

 

DECIDE :

§       D'approuver le projet de convention de coordination sécurité - santé, projet et réalisation, à intervenir entre la Ville et IGRETEC en ce qui concerne l'étude dans le cadre du projet d'amélioration de la rue du Four à Chastrès.

§       D'imputer la dépense à l'article 421/733/60 du budget extraordinaire 2010.

 

11.               Achats

 

11.1.           Secrétariat : ouvre-courrier

 

11.2.                 Informaticien : ordinateur

 

12.               Walcourt, pont de Gerlimpont : réfection et rénovation

 

ARRETE :

Article 1

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s'élève approximativement à 115.000,00 € – ayant pour objet la réfection et la rénovation du pont de Gerlimpont à Walcourt.

Le montant indiqué à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.

Article 2

Le marché dont il est question à l'article 1 sera passé par adjudication publique après publication de l'avis de marché au Bulletin des Adjudications. 

Article 3

Le marché dont il est question à l'article 1 sera régi :

§         d'une part, par le cahier général des charges, dans son intégralité,

§         et, d'autre part, par le cahier spécial des charges n° CV100 -22 figurant au dossier.

Article 4

Le marché dont il est question à l'article 1 sera financé par prélèvement à l'article 421/735-56 du budget extraordinaire 2010.

 

13.               Somzée, sentier vicinal n°28 : modification de voirie

 

DECIDE:

De proposer au Collège provincial de Namur la modification de voirie par suppression du sentier vicinal n° 28 à SOMZEE.

 

14.               Enseignement, écoles communales : situation de la population scolaire

 

PREND connaissance de la situation en matière de population scolaire dans les écoles communales à la date du 13.09.2010.