Conseil communal- 21 décembre 2010

Séance du Conseil Communal du 21 décembre 2010

 

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1.                   Procès-verbal de la séance du 29.11.2010 : approbation

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 novembre 2010.

 

2.                   C.P.A.S. : démission et remplacement d’un conseiller

DECIDE que, conformément à l’article 12 de la loi organique susvisée, Mademoiselle Christelle Pierard, née à Charleroi le 09 octobre 1973 et domiciliée rue Pont Loquette n°4 à Walcourt, section de Clermont, est élue de plein droit conseillère de l’action sociale pour le groupe « PS ».

Conformément à l’article 15 de la loi organique, ce dossier sera transmis sans délai au Collège provincial.

Toute réclamation contre cette élection doit, à peine de déchéance, être introduite par écrit auprès du Collège provincial.

 

 

 

3.                   IDEFIN : assemblée générale du 22 décembre 2010

DECIDE :

  • D’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 22 décembre 2010

 

 

4.                   Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :

 

4.1. Modifications budgétaires n°2, exercice 2010

PREND connaissance de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 18 novembre 2010 réformant les modifications budgétaires n°s 2 (services ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2010.

 

4.2. Groupe d’Action Locale, octroi d’avance de trésorerie

PREND connaissance du courrier du 9 novembre 2010 de Monsieur Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, signalant que la délibération du 28 septembre 2010 susvisée n’appelle aucune mesure de tutelle de sa part et qu’elle est donc devenue pleinement exécutoire.

 

4.3. Redevance sur la délivrance de sacs destinés à la récolte des déchets ménagers

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 03/12/2010 approuvant la délibération du Conseil communal du 25/10/2010 établissant, pour les exercices 2011 à 2012 une redevance sur la délivrance de sacs destinés à la récolte des déchets ménagers.

 

4.4. Redevance sur la délivrance de permis d’urbanisme et de permis de lotir

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 03/12/2010 approuvant la délibération du Conseil communal du 25/10/2010 établissant, pour les exercices 2011 à 2012 une redevance sur la délivrance de permis d’urbanisme et de permis de lotir.

 

4.5. Redevance sur la délivrance de documents administratifs

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 03/12/2010 approuvant la délibération du Conseil communal du 25/10/2010 établissant, pour les exercices 2011 à 2012 une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

 

4.6. Taxe sur le personnel de bar

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 03/12/2010 approuvant la délibération du Conseil communal du 25/10/2010 établissant, pour les exercices 2011 à 2012 une taxe sur le personnel de bar.

 

4.7. Taxe sur les agences bancaires

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté du Collège provincial de Namur du 03/12/2010 approuvant la délibération du Conseil communal du 25/10/2010 établissant, pour les exercices 2011 à 2012 une taxe sur les agences bancaires.

 

5.                   C.P.A.S. : modifications budgétaires n°3 services ordinaire et extraordinaire

Approuve les modifications budgétaires n°3 ordinaire et extraordinaire du CPAS.

 

 

 

6.                   C.P.A.S. : budget 2011

APPROUVE :

Le budget 2011 du C.P.A.S. du service ordinaire au montant total des recettes et des dépenses de
6.649.402,74  € et du service extraordinaire au montant total des recettes et des dépenses de 1.543.700,00 €.

La part communale s’élève à 2.242.075,93 €.

 

 

 

7.                   Cercle Humaniste de Philippeville :

 

7.1. Subside 2009

DECIDE :

  • De prendre connaissance des comptes du Cercle Humaniste de Philippeville pour l’année 2008, établis comme suit :

Produits :              57 837,63

Charges :              51 469,87

-------------

Bénéfice :               6 367,76

  • De verser le montant de 1.250 € au Cercle Humaniste de Philippeville pour l’année 2009.
  • D’imputer la dépense à l’article 790/90-332-01-2009  du budget ordinaire de l’exercice 2010.
  • De joindre la présente délibération au mandat de paiement.

 

7.2. Subside 2010

DECIDE :

De prendre connaissance des comptes du Cercle Humaniste de Philippeville pour l’année 2009, établis comme suit :

Produits :              61 884,74

Charges :              61 539,82

-------------

Bénéfice :                 344,92

  • De verser le montant de 1.250 € au Cercle Humaniste de Philippeville pour l’année 2010.
  • D’imputer la dépense à l’article 790/90-332-01 du budget ordinaire de l’exercice 2010.
  • De joindre la présente délibération au mandat de paiement.


8.                   Fabriques d’Eglise :

 

8.1. Berzée : budget 2011

DECIDE, sous réserve d'inscription des crédits nécessaires au budget 2011 et approbation de celui-ci par les autorités de tutelle:

D'émettre un avis favorable sur le budget 2011 de la Fabrique d'église de Berzée s'élevant en recettes et en dépenses au montant de 19.263,57 € dont le supplément communal s'élève à 10.375,15 € à l'article 17 des recettes et à 1.500,00 € à l'article 25 des recettes.

 

8.2. Fraire : budget 2009 - modification budgétaire n°1

DECIDE:

D'émettre un avis favorable à l'approbation de la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2009 de la Fabrique d'église de Fraire dont la majoration des recettes s'élève à 1.185,00 € et la diminution des dépenses à 4.100,00 € .


9.                   Financement des investissements :

 

9.1. Walcourt, Pont de Gerlimpont : réfection

DECIDE:

De demander un emprunt à concurrence de 134.000,00 € auprès de la SA DEXIA Banque, conformément au cahier spécial des charges n° 2008-365 dont le marché a été attribué en date du 24/12/2008 et notifié le 05/02/2009.

 

9.2. Entretien extraordinaire 2009-2010

DECIDE:

De demander un emprunt à concurrence de 561.000,00 € auprès de la SA DEXIA Banque,  conformément au cahier spécial des charges n° 2008-365 dont le marché a été attribué en date du 24/12/2008 et notifié le 05/02/2009 .

 

9.3. Entretien de la voirie agricole - phase 3

DECIDE:

De demander un emprunt à concurrence de 79.000,00 € auprès de la SA DEXIA Banque,  conformément au cahier spécial des charges n° 2008-365 dont le marché a été attribué en date du 24/12/2008 et notifié le 05/02/2009 .

 

9.4. Thy-le-Château : plan Mercure

DECIDE:

De demander un emprunt à concurrence de 133.000,00 € auprès de la SA DEXIA Banque,  conformément au cahier spécial des charges n° 2008-365 dont le marché a été attribué en date du 24/12/2008 et notifié le 05/02/2009 .

 

9.5. Thy-le-Château : plan Escargot 2

DECIDE:

De demander un emprunt à concurrence de 199.000,00 € auprès de la SA DEXIA Banque,  conformément au cahier spécial des charges n° 2008-365 dont le marché a été attribué en date du 24/12/2008 et notifié le 05/02/2009.

 

9.6. Tarcienne, église : toiture

DECIDE:

De demander un emprunt à concurrence de 207.000,00 € auprès de la SA DEXIA Banque, conformément au cahier spécial des charges n° 2008-365 dont le marché a été attribué en date du 24/12/2008 et notifié le 05/02/2009.


10.                Somzée, rue Amérique : placement d’un luminaire

DECIDE:

§         De procéder au placement d'un luminaire à Somzée – Rue Amérique, face au nouveau complexe sportif.

§         De confier à l'intercommunale IDEG l'exécution des travaux au montant de son offre n° 20198979 du 10/11/2010, soit à la somme de 431,97 € tvac.

§         D'imputer la dépense à l'article 426/732-60 du budget extraordinaire, projet n° 20100032.

 

 

11.                Terrains communaux: affectations

DECIDE :

De procéder à la location publique des terrains sis à Tarcienne cadastrés :

- section A n° 248 pie et 252 l3 pie (95 ares) ;

- section D n° 298 v4 pie (25 ares) ;

- section D n° 23 a2 pie (23 ares) ;

et ce, par voie de soumission déposée à la poste sous pli cacheté et recommandé.

 

 

12.                Extrascolaire, programme de coordination locale pour l’enfance : approbation

DECIDE:

De marquer son accord sur la proposition de Programme CLE approuvée par la Commission Communale de l’Accueil en date du 22.11.2010.

 

 

12 bis - Yves-Gomezée : limitation de vitesse sur la RN5 - projet d’arrêté ministériel

DECIDE :

D’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté ministériel, figurant au dossier, visant à limiter la vitesse à 90 kms/heure sur la RN5 à Yves-Gomezée entre les cumulées 67.400 et 70.000.

 

 

 

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