Extraits du  Règlement Général de Police Administrative :

Article 77

Les sacs poubelles seront soigneusement fermés de façon à ne pas souiller la voie publique. En cas d’épandage des déchets sur la voie publique, leur ramassage sera effectué par le riverain.

Le poids des sacs soulevés manuellement ne peut excéder 15 kg.

Les sacs poubelles seront placés sur le bord du trottoir ou en bordure de la route, devant l’immeuble du déposant, de façon accessible, sans jamais constituer une entrave à la circulation de tous les usagers.

Article 80

Les immondices pourront être déposées sur les trottoirs ou à défaut, au bord de la voie publique, au plus tôt la veille du ramassage à 19h00.

Article 82

Il est interdit de déposer dans les sacs poubelles, sans emballage de protection, tout objet susceptible de blesser ou de contaminer le personnel du service de collecte.

Article 83

Il est interdit de fouiller dans les sacs poubelles ou cartons, de les endommager, de les renverser ou de les vider partiellement ou entièrement, sauf les Officiers de Police Judiciaire, dans leur cadre de leur mission, et les employés du concessionnaire et des services communaux dans le cadre de leur travail.