Législation estivale

Nous vous proposons les principaux articles du Règlement Général de Police Administrative qui pourraient vous être utiles mais nous vous conseillons de consulter l'entièreté : RGPA

 

La saison estivale recommence, pensez à vos voisins !

 

* Ne faites pas de bruit en semaine entre 22h et 7h, respectez le repos du voisinage mais aussi le dimanche et jours fériés toute la journée, une petite dérogation vous est accordée entre 10h et 12h.
Référence à l'article du RGPA numéro 134 et 135.

 

* Ne jetez pas n'importe où vos déchets de tonte de pelouse, d'émondage de vos plantations ou autre, même si se sont des déchets verts, il est interdit de les jeter dans les bois, les bas-côtés de route, la voie publique, les berges de ruisseau,... Portez les au parc à conteneurs ou réalisez un compostage !

 

 déchets verts

 

* Vous ne construiriez pas votre maison au milieu d'un parc à conteneurs, alors n'en créez pas un autour de votre maison afin de ne pas porter atteinte à la propreté, sécurité et salubrité publique.

 

* Il fera chaud et vous aurez soif ! Se balader avec une canette ou une bouteille pour se désaltérer est normal mais pensez à la jeter dans une poubelle, ne la laissez pas derrière vous.

Toute infraction aux 3 articles précédents est considérée comme dépôt clandestin et est passible d'une amende de 50 à 100000 euros. Référence à l'article du RGPA n° 222 et 226.

 

* La destruction par combustion de tout déchet est interdite sauf pour les déchets végétaux secs provenant de l'entretien de votre jardin. Attention, les feux doivent être en plein air et situés à plus de 100 mètres des habitations et des plantations ou autre.
Référence à l'article du RGPA numéro 212 et 213.

 

* Les promeneurs seront de sortie et ils auront besoin des poubelles publiques pour y déposer leurs déchets de pique-niques et les éventuelles déjections de leur chien. Alors ne les encombrez pas de déchets non-conformes à leur utilité.
Référence à l'article du RGPA numéro 88 et 223.

 

poubelles

 

* Les rues seront ensoleillées, le paysage agréable, alors ne sortez vos poubelles que la veille du ramassage à partir de 19h, devant votre habitation et sans gêner le passage des passants.
Référence à l'article du RGPA numéro 80.

 

* De même, afin de garder un bel environnement pour vos promenades, ne mettez pas de déchets non-conformes au pied des bulles à verre ou à vêtements.
Référence à l'article du RGPA numéro 87.

 

déchets bulles

 

* Vous allez avoir envie de profiter du soleil dans votre jardin, si un arbre vous dérange, vous devez faire la demande à la commune si vous désirez le couper.
Référence à l'article du RGPA numéro 187 et 190.

 

* Vous désirez un peu d'intimité dans votre jardin et vous souhaitez mettre une haie ou des plantations à hautes tiges, en règle générale, la haie doit se trouver à 50 centimètres de la clôture ou toute autre espèce de construction et les plantations à hautes tiges à 2 mètres mais attention, dans certains cas, ce type de plantations est soumis à permis d'urbanisme, c'est pourquoi, il est indispensable de se renseigner au service urbanisme avant de commencer des travaux de plantations.
Référence à l'article du RGPA numéro 192, 193 et 194.

 

* Entretenez votre terrain, évitez la présence d'adventices et de végétaux dont le mode de prolifération s'opère par semences, racines ou autre qui causeraient un préjudice à vos voisins.
Référence à l'article du RGPA numéro 30/1.

 

arbustes

 

* Si la chaleur vous donne l'envie de vous rafraîchir en vous baignant, sachez que la natation et la baignade sont interdites sur l'ensemble des étendues d'eau de la commune sauf aux endroits prévus.
Référence à l'article du RGPA numéro 95.

 

* Il fait agréable et vous avez envie de sortir votre chien, prenez vos précautions en emmenant avec vous un sachet récolteur de déjections canines, il est de votre obligation de ramassez les besoins de votre animal.
Référence à l'article du RGPA numéro 51.

 

dejection canine 1

 

* N'oubliez pas non plus que vous devez tenir votre chien en laisse lors de ces balades dans la zone urbanisée ainsi que dans les parcs, les bois et dans les cimetières. Celui-ci est interdit dans les plaines de jeux. Et pour les chiens réputés dangereux, le port de la muselière est obligatoire.


* Il est interdit de laisser errer son chien sans surveillance en quelque lieu que ce soit, il doit rester continuellement à portée de voix et obéir aux ordres de son maître comme revenir sur simple appel de celui-ci.
Référence à l'article du RGPA numéro 37.