Législation "automnale" - petits conseils

La saison automnale arrive, pensez à vos voisins !

Voici un petit rappel des différents articles du Règlement Général de Police Administrative qui pourraient vous être utiles.

 

 

  •  N'oubliez pas de balayer vos trottoirs, les feuilles mortes commencent à tomber et il serait malheureux que les passants aussi ! Le risque de chute est présent, soyez vigilant. Si vous utilisez un souffleur, n'envoyez pas celles-ci chez votre voisin.

Référence à l'article du RGPA numéro 45.

 

  • C'est la saison pour l'émondage et l'élagage de vos plantations, n'oubliez pas de veiller à ce que celles-ci, si elles se trouvent en bordure de voie publique, ne représentent aucun danger pour la sécurité routière ou la commodité de passage aussi bien pour la voie carrossable que l'accotement. Elles ne peuvent cacher un panneau de signalisation ou diminuer l'intensité de l'éclairage public.

Références à l'article du RGPA numéro 28 et 29.

 

environnement 3

Panneau routier caché par la végétation

 

  • La destruction par combustion de tout déchet est interdite sauf pour les déchets végétaux secs provenant de l'entretien de votre jardin. Attention, les feux en plein air doivent se situer à plus de 100 mètres des habitations et des plantations ou autre.

Référence à l'article du RGPA numéro 212 et 213.

 

environnement 4

 

  • Si vous décidez de faire un compost ménager avec vos déchets verts, n'oubliez pas que celui-ci devra être à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatrices de propriété, il devra être dissimulé soit par de la végétation ou tout autre système s'intégrant dans le cadre des lieux et il ne pourra dégager aucune odeur nauséabonde.

Référence à l'article du RGPA numéro 53.

 

  • Ne jetez pas n'importe où vos déchets d'émondage et d'élagage de vos plantations ou autre, même si se sont des déchets verts, il est interdit de les jeter dans les bois, les bas-côtés de route, la voie publique, les berges de ruisseau,... Portez les au parc à conteneurs ou réalisez un compostage !
  • De trop nombreux dépôts de décombres, déchets de construction ou de rénovation ont été trouvés sur l'entité ces derniers temps, nous vous rappelons qu'il est défendu de jeter, déposer, ou abandonner sur la voie publique des décombres de toute nature, débris de poterie, verres cassés et objets analogues susceptibles de souiller la voie publique.

Toute infraction à ces 2 articles mentionnés ci-dessus est considérée comme dépôt clandestin et est passible d'une amende de 50 à 100000 euros. Référence à l'article du RGPA n° 222.

 

environnement 1

 

  • Les couleurs de l'automne sont magnifiques et vous aurez envie de faire une promenade au bois, attention la saison de la chasse va bientôt être ouverte. Il est interdit de circuler dans les bois et forêts les jours de chasse et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes.

Référence à l'article du RGPA numéro 274.

 

  • Les températures rafraîchissent et il va être temps de rallumer un feu pour ce réchauffer un peu, n'oubliez pas avant cela de vérifier, réparer si nécessaire ou de nettoyer votre installation (cheminée par exemple) afin de ne pas vous mettre en danger ainsi que vos voisins.

Référence à l'article du RGPA numéro 198/1 et 56.

 

  • Le 1er novembre est un jour où beaucoup d'entre vous iront se recueillir auprès de leurs défunts, les bacs à déchets floraux des cimetières seront utiles pour jeter les plastiques ou les pots des fleurs que vous déposerez sur les tombes. Nous vous rappelons que ceux-ci sont prévus uniquement pour recueillir les déchets de tombe de nos défunts ! C'est à dire les gerbes, couronnes mortuaires, fleurs fanées et emballage de celles-ci, pots et autres déchets du même genre. Chaque point de collecte ayant sa spécificité, il est interdit d'y déposer des déchets non conformes.

Référence à l'article du RGPA numéro 87.

 

environnement 2