Halte aux sacs poubelle en infraction !

 

Afin de vivre dans un cadre agréable où règnent propreté et salubrité, nous vous rappelons les règles d'usage en la matière.

Le non respect aux articles numéro 77, 80 et 86 mentionnés ci-dessous du Règlement Général de Police Administrative est passible d'une amende 40 à 350 euros.

 

sacs poubelles

 

PAR CONSÉQUENT :


- Les déchets ménagers et assimilés seront placés à l'intérieur des récipients approuvés par le Conseil communal, soigneusement fermés de façon à ne pas souiller la voie publique.
En cas d'épandage des déchets sur la voie publique, leur ramassage sera effectué par le riverain. Le poids des sacs soulevés manuellement ne peut excéder 15 Kg.

 

- Les récipients seront placés sur le bord du trottoir ou en bordure de la route, devant l'immeuble du déposant, de façon accessible, sans jamais constituer une entrave à la circulation de tous les usagers.

 

- Les immondices pourront être déposées sur les trottoirs ou à défaut, au bord de la voie publique, au plus tôt la veille du ramassage à 19.00 heures. En aucun cas, les contenants, cartons ou objets volumineux (pour ces derniers, lors du ramassage périodique) ne pourront constituer une entrave à la circulation de tous les usagers.

 

- Nous vous rappelons que vous êtes responsable de l'intégrité de votre récipient ainsi que des déchets qu'il contient jusqu'à sa collecte. Si celui-ci est éventré, il est de votre devoir de ramasser les déchets.
Si votre sac n'est pas retiré par le service de ramassage, vous devez le rentrer. C'est également le cas pour les sacs PMC munis d'une main rouge.