Législation hivernale - quelques conseils

 

La saison hivernale arrive, pensez à vos voisins !

 


Voici un petit rappel des différents articles du Règlement Général de Police Administrative qui pourraient vous être utiles.

 

- Par temps de gel, ne déversez pas ou ne laissez pas couler de l'eau sur la voie publique
Si des glaçons venaient à se former sous forme de stalactites, à vos toitures, corniches, balcons, fenêtres et façades, enlevez-les dans les plus brefs délais afin d'éviter tout danger dû à leur chute.

Référence à l'article du RGPA numéro 47 et 48

 

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- Décorations de Noël.  Si vous déposez, accrochez, suspendez des décorations à vos fenêtres ou toutes parties extérieures de votre immeuble, veillez à vous munir d'un système de fixation empêchant leur chute ! Il est interdit d'installer tout objet susceptible de porter atteinte à la sûreté publique ou à la commodité de passage.

Référence à l'article du RGPA numéro 33

 

- Certaines étendues d'eau pourraient se retrouver gelées si les températures chutaient fortement. Même si vous êtes tenté par une séance de patinage, cela vous est défendu pour votre sécurité !
Référence à l'article du RGPA numéro 109/2

 

- Il va faire froid et rien de tel qu'un petit feu pour se réchauffer, n'oubliez pas d'entretenir, de réparer ou de nettoyer votre cheminée si cela est nécessaire ainsi que tous les appareils dont votre immeuble est équipé afin de ne pas constituer une menace pour la sécurité publique.
Référence à l'article du RGPA numéro 56 et 198/1

 

- Rien de plus attrayant qu'un feu d'artifices pour les fêtes de fin d'année. N'oubliez pas de demander l'autorisation spéciale du Bourgmestre pour faire éclater des pièces d'artifices en quelque circonstance que ce soit.
Référence à l'article du RGPA numéro 44

 

- Ne jetez pas n'importe où votre sapin après les fêtes, même si celui-ci est un déchet vert, il est interdit de le jeter dans les bois, les bas-côtés de route, la voie publique, les berges de ruisseau,... Portez le au parc à conteneurs.

 

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Toute infraction à cet article mentionné ci-dessus est considérée comme dépôt clandestin et est passible d'une amende de 50 à 100.000 euros. Référence à l'article du RGPA n° 222.