Deux agents pour constater les infractions environnementales

Le Règlement Général de Police Administrative est votre guide conçu pour vivre dans une commune où règne tranquillité, sécurité et salubrité publique.

La prise de mesures est nécessaire afin d'éviter les litiges récurrents découlant du manque de dialogue et de civisme des citoyens entre eux, lesquels débordent plus que régulièrement dans la sphère publique.

Cela permet ainsi de favoriser un développement démocratique de notre société et d'éviter tout état d'impunité.

Afin de lutter contre les incivilités, , la commune de Walcourt dispose de deux agents constatateurs.

M. Sébastien Nicolas,  agent de police judiciaire à compétence restreinte, peut donc constater toutes les infractions au Règlement Général de Police Administrative ainsi qu'au décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

M. Béatrice Ravaux s'occupe principalement du volet prévention et sécurité.

 

La ville de Walcourt veille particulièrement à l'environnement et lutte contre les trop nombreux dépôts clandestins de déchets divers.

Ces deux agents constatateursveillent au respect du RGPA et le non-respect de celui-ci est passible d'amendes administratives communales appelées « SAC ».

 

 

MM. Sébastien NICOLAS et Béatrice Ravaux- Agents constatateurs- 071/61 02 74- 0471/82 18 92 - prevention@walcourt.be 



 

L'agent constatateur peut dans le cadre de sa mission :

  • procéder à tous examens, contrôles, enquêtes et recueillir tous renseignements nécessaires
  • procéder à des interrogatoires
  • prélever des échantillons
  • faire procéder à des analyses
  • contrôler l'identité de tout contrevenant
  • pénétrer, à tout moment, dans les installations, locaux, terrains et autres lieux (sauf s’il s’agit d’un domicile)
  • arrêter les véhicules et contrôler leur transport
  • prendre toute mesure conservatoire nécessaire
  • arrêter, immobiliser ou mettre sous scellés
  • retirer de la circulation des objets pouvant porter atteinte à l'environnement
  • proposer une transaction immédiate

 

Montant des transactions

Tarif de transaction immédiate

 

Infractions en matière de déchets

Montant des transactions

Incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des

installations non autorisées

150 euros

Non-respect de l’autocollant Stop pub

50 euros

Abandon d’une déjection canine

50 euros

Abandon d’un mégot, d’une canette ou d’un chewing-gum

50 euros

Abandon d’un emballage,d’un sac poubelle,d’un bidon d’huile usagée,d’un récipient ou fût de 200 litres,de déchets inertes ou en mélange par des non professionnels,de déchets contenant de l’amiante, …

150 euros

 

Lorsqu’une personne a abandonné un déchet, l’agent constatateur peut proposer une transaction. En ramassant le déchet et en payant immédiatement une somme d’argent, elle ne s’exposera pas à des poursuites.

 

Souvent les déchets que l'on retrouve dans la nature sont récupérés gratuitement. Afin de préserver notre bel environnement, profitez des services qui vous sont disponibles. Les papiers sont ramassés une fois par mois, les bulles à verre sont disponibles continuellement dans chaque village et  de nombreux autres déchets peuvent être déposés au parc à conteneurs.

Pourquoi risquer une amende alors que cela n'aurait rien coûter ou maximum un trajet jusqu'au parc à conteneurs?

 

Le dépôt clandestin est l’une des incivilités que l'on constate de plus en plus souvent sur le territoire de notre commune.

Dans ce cas-ci, il s'agit de deux sacs poubelles remplis de déchets.

Si l'auteur du dépôt est identifié, voici ce qu'il risque :

Amende administrative :                               150 €

Préjudice à prendre en charge :          ±          100 €

Total à payer par le contrevenant : ± 250 €

 

Dans ce cas-ci, le contrevenant pensait économiser un peu plus de 2€, soit 2 sacs poubelles de la ville. Il lui en coûtera à peu près 100 fois plus soit l'équivalent d'une année en criant fort de sacs réglementaires.

Réfléchissez!!!