Exonération de la taxe provinciale sur les débits de boissons pour le monde associatif
- Détails
- Catégorie : Breves
- Mis à jour le mardi 27 août 2019 10:00
Taxe provinciale sur les débits de boissons – exercice 2019 – exonération pour le monde associatif
Les associations (sportives, éducatives, sociales) ont la possibilité d'introduire une demande d'exonération de la taxe provinciale sur les débits de boissons.
Conditions :
- le débit de boissons est une activité accessoire organisée par une association qui poursuit un ou des buts sociaux sans buts lucratifs,
- en moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins de 4 jours par semaine,
- le bénéfice réalisé par le débit de boissons est affecté aux buts sociaux de l'association qui l'organise.
Attention !
- Seules les associations ayant effectivement reçu un avertissement extrait de rôle doivent remplir le formulaire de demande d'exonération.
- Le numéro d'article de rôle 2019 se trouvant sur l'invitation à payer de la taxe sur les débits de boissons doit obligatoirement être mentionné lors de la complétude du formulaire.
- Une fois celui-ci complété, il doit absolument être signé par la Bourgmestre avant d'être renvoyé à la Province.
Plus d'infos : service Affaires générales de la Ville – 071 610 628 - fabien.jacques@walcourt.be ou service de taxation provinciale – 081 77 55 43 ou 081 77 53 32

Hôtel de ville
Place de l'hôtel de ville 3-5
5650 Walcourt
Tel 071/61.06.10
Fax 071/61.06.11
Pour lire ou télécharger la passerelle au format PDF, cliquez sur la vignette.