Règlement Général de Police Administrative

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Mis à jour le jeudi 29 mars 2018 15:52

Le Règlement Général de Police Administrative, dans sa nouvelle version, a été approuvé au Conseil communal du 26 février 2018.

Date d'entrée en application: le 1er avril 2018

La version comprend en couleur les modifications par rapport à la version de 2014.

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