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Conseil communal- 19 décembre 2011

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Catégorie parente: Les séances du Conseil communal
Catégorie : L'ordre du jour des séances
Mis à jour le mercredi 8 août 2012 17:05

L’assemblée du Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville de Walcourt (salle des Mariages), le lundi 19 décembre 2011 à 19 heures afin de débattre sur les points suivants à l'ordre du jour :



SEANCE PUBLIQUE

  1. Procès-verbal de la séance du 28.11.2011 : approbation

  2. Assemblée générale : IDEFIN - 21.12.2011

  3. Règlements de police :

3.1. Walcourt, rue de Bourgogne : stationnement pour personnes handicapées

3.2. Thy-le-Château - rue Adujoir : interdiction de circuler pour les plus de 3,5 tonnes

  1. Plan Habitat Permanent : convention de partenariat 2012-2013

  2. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :

5.1. Financement de dépenses extraordinaires

5.2. Entretien des voiries - droit de tirage

  1. Exercice 2012 : douzième provisoire

  2. C.P.A.S. : modifications budgétaires n°2

  3. C.P.A.S. : budget 2012

  4. Subventions 2011:

9.1. Maison de l’Emploi

9.2. Groupe d’Action Locale

  1. Redevance pour l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés ou brocantes: révision

  2. Fabrique d’église de Rognée : compte 2010

  3. Fabriques d’église - budget 2012 :

12.1. Berzée

12.2. Chastrès

12.3. Clermont

12.4. Fraire

12.5. Pry

12.6. Somzée

12.7. Thy-le-Château

  1. Entretien ordinaire de la voirie en 2012 : convention d’études et de coordination sécurité-santé

  2. Thy-le-Château : aménagement du carrefour rues des Carrossiers et Marronniers et sécurisation aux abords de l’école - avenant

  3. Thy-le-Château, rue des Tourterelles : placement d’un luminaire

  4. Clermont, rue du Cimetière : nouvel éclairage public - mise en service

  5. Thy-le-Château, école communale : placement d’un compteur d’eau

  6. Accueil extrascolaire : rapport d’activité et plan d’action

  7. Enseignement : création d’une troisième école

HUIS CLOS

  1. Berzée, rue Tienne Garçon : vente d’un terrain communal

  2. Enseignement : ratifications