Conseil communal- 30 avril 2012
- Détails
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- Mis à jour le mercredi 8 août 2012 17:05
SEANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 26.03.2012 : approbation
2. Règlement de police : Chastrès, interdictions aux véhicules de plus de 7.5 T - modifications
3. Assemblées générales :
3.1. Union des Villes et Communes de Wallonie - 11.05.2012
3.2. Ethias - 11.05.2012
4. Agence de Développement Local : rapport d'activité 2011
5. Subsides :
5.1. Cercle Humaniste
5.2. Journée « Commerces en fête »
5.3. Journée « Eglises ouvertes »
6. Approbation par les autorités de tutelle - prise de connaissance :
6.1. Traitement des déchets inertes - mode de passation
6.2. Thy-le-Château, rue Adujoir - interdiction de circuler pour les plus de
3,5 tonnes
7. Fabriques d'église : compte 2011 :
7.1. Laneffe
7.2. Somzée
7.3. Thy-le-Château
8. Fabrique d'église de Laneffe : modification budgétaire n° 1 - exercice 2011
9. Tarcienne : construction d'une infrastructure sportive pour le football :
9.1. Coordination
9.2. Techniques spéciales
10. Walcourt, Hôtel de Ville : injections anti-humidité
11. Bâtiments communaux : inventaire amiante
12. Thy-le-Château, bâtiment ELIA : toiture plate - remplacement
13. Enseignement : structures d'accueil Laneffe et Chastrès :
13.1. Convention de mise à disposition de locaux
13.2. Convention de gestion
14. Achats :
14.1. Ecole de Chastrès et Laneffe - locaux d'accueil :
14.1.1. Vinyle
14.1.2. Extincteurs
14.1.3. Stores
14.2. Fournitures scolaires classiques maternelles et primaires
14.3. Enseignement : ordinateurs portables
14.4. Service Population : photocopieur
15. Programme triennal 2010-2012 - modification
16. INASEP : travaux d'égouttage exclusif - contrat de collaboration
HUIS CLOS
17. Désignation d'un Secrétaire communal faisant fonction : confirmation
18. Enseignement : nomination à titre définitif
19. Enseignement : congé pour mission pédagogique
20. Enseignement : interruptions partielles de carrière professionnelle (5)
21. Enseignement : interruption complète de carrière professionnelle
22. Enseignement : ratifications